Lutte contre la grande criminalité et le terrorisme : l’Union va étendre les obligations faites aux transporteurs aériens en matière de données sur les passagers

 

Un nouveau chantier va s’ouvrir visant à assurer un meilleur transfert des données sur les voyageurs aériens vers les services répressifs des Etats membres. L’objectif? Mieux cibler les passagers afin de prévenir et réprimer la grande criminalité et le terrorisme. LIRE LA SUITE...

"Données historiques" : lorsque les mailles du filet antiterroriste de l’accord PNR UE-Etats-Unis s’emmêle dans celui de la protection des données

 

Efficace mais questionnable du point de vue de la légalité. C’est ainsi que l’on peut résumer le dernier rapport sur l’accord UE-USA sur l’utilisation des données des dossiers passagers (données PNR). D’un côté, le mécanisme en place est utile pour lutter contre les menaces criminelles et terroristes. De l’autre, il pose problème du point de vue des standards posés dans un avis donné par la Cour de justice et qui fait date. LIRE LA SUITE...

Le dispositif de surveillance des données passagers aériens étendu pour mieux lutter contre le Covid-19 ?

 

Étendre le dispositif de surveillance des données passagers aériens aux fins sanitaires ? Il s’agit de l’une des pistes envisagées.  Pour l’heure, le transfert des données intra-UE ne porte que sur la lutte contre le terrorisme et les formes graves de criminalité. LIRE LA SUITE...

L'Europe va cartographier davantage la disponibilité des stocks médicaux pour contrer une attaque biologique (15e rapport sur la sécurité)

Le nouveau rapport sur la sécurité a été publié à l'entrée de cet été et il s’intéresse à radicalisation, la lutte contre les contenus terroristes en ligne, la cybersécurité, la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs ainsi que la menace chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN). LIRE LA SUITE...

« TFTP » et « PNR », des systèmes de surveillance des flux transatlantiques estimés conformes à la protection des libertés et efficaces contre le terrorisme

Deux rapports viennent d’être présentés sur la mise en œuvre de deux accords UE-USA : un sur la surveillance des transactions financières (Terrorist Finance Tracking Program - «TFTP»), et un autre sur l'utilisation des données des dossiers passagers (données PNR). Il ressort des rapports respectifs sur ces accords que le bilan est globalement positif. LIRE LA SUITE...

Le long chemin de croix du fichier passagers

Après des années de tergiversations, l’Union européenne a voté en faveur de l’instauration d’un fichier passagers pour les vols au sein de l’UE. Mais les opposants à ce dispositif restent mobilisés.
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D’après le rapport sénatorial sur la lutte contre les filières jihadistes, la France refuse l’idée d’un "service de renseignement européen"

Le Sénat a remis il y a peu un très intéressant (pour ne pas dire passionnant) rapport sur la lutte contre les filières jihadistes. On y découvre notamment que la France refuse l’idée d’un centre européen intégré en matière de renseignement au sein d'Europol ou encore l’absence de véritable collaboration Europol-Eurojust en matière antiterroriste. LIRE LA SUITE...

Accords UE-USA : Feu vert des députés sur le transfert des données passagers

Le Parlement européen vient d'adopter une résolution législative approuvant l'accord UE-USA sur le transfert de données des passagers aériens européens aux autorités américaines (PNR). Cet accord, qui a a été conclu par le Conseil "Justice et affaires intérieures" de fin avril, devrait entrer en vigueur le 1er juin 2012. Après l'accord de la Commission des libertés civiles (voir le billet de securiteinterieure.fr à ce sujet), c'est au tour de la plénière de donner son aval.Que dit le Parlement ? securiteinterieure.fr vous donne aussi son point de vue. LIRE LA SUITE...

Accord UE-USA sur les données passagers (accord PNR) en bonne voie

La Commission des libertés civiles du Parlement européen (LIBE) vient d'adopter le nouvel accord sur le transfert de données des passagers aériens européens (PNR) aux autorités américaines. Cet accord, qui doit être approuvé par le Parlement européen, vient de passer le cap de la Commission parlementaire. Il doit encore franchir celui de la plénière prévue en avril. LIRE LA SUITE...

Lutte antiterroriste : bon système PNR européen et mauvais accord euro-américain ?

Deux projets de rapports vont être examinés prochainement par la Commission des libertés civiles du Parlement européen (LIBE). Les solutions sont divergentes même s'il est question d'encadrement du transfert par les compagnies aériennes aux services de sécurité des données à caractère personnel au nom de la lutte antiterroriste (données "PNR"). Concernant le système européen, le rapporteur est favorable alors que pour ce qui est du système UE-USA, le rapporteur s'y oppose. LIRE LA SUITE...

Lutte anti-terroriste : le Sénat exprime de sérieuses réserves sur l'accord UE-USA

Le Sénat vient de se prononcer sur l'accord signé par le Conseil des ministres de décembre concernant le transfert des données par les compagnies aériennes entre l'UE et les États-Unis. En cause, l'accord PNR (Passenger Name Record) destiné à lutter contre le terrorisme et contre la criminalité transnationale (voir le billet de sécuriteinterieure.fr pour le contenu de l'accord). Les sénateurs émettent plusieurs réserves dans une résolution que securiteinterieure.fr vous reproduit avant d'y ajouter quelques commentaires. LIRE LA SUITE...

Lutte antiterroriste : vers un nouvel affrontement Conseil - Parlement européen sur le transfert des données de masse ?

Le transfert des données de masse dans le cadre de la lutte contre la lutte contre le terrorisme mais aussi de la lutte contre la grande criminalité transnationale ("serious crime"), est un sujet important et securiteinterieure.fr voudrait faire un bilan approfondi  sur cette question.

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L'Assemblée nationale en faveur d'un PNR européen

Au moment où la Commission a paraphé l'accord UE-USA (voir le billet de securiteinterieure.fr à ce sujet) et à la veille du Conseil "Justice et affaires intérieures" où le texte sera avalisé officiellement par les 27 ministres, les députés français se prononcent dans une résolution en faveur du projet de PNR - "Passenger Name Record" - européen, à savoir la transmission par les compagnies aériennes de données sur les passagers aux services répressifs et de sécurité, en vue de lutter contre le terrorisme et la grande criminalité :

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Antiterrorisme : le nouvel accord PNR finalisé

L'Union européenne et les États-Unis ont paraphé un nouvel accord relatif au transfert des données des passagers aériens des vols originaires de l'UE à destination des États‑Unis. En cas d'adoption par le Parlement européen et par les États membres de l'Union au Conseil des ministres, le nouvel accord sur les dossiers passagers (données PNR) remplacera l'accord de 2007 actuellement en vigueur et permettra d'améliorer la protection des données tout en combattant efficacement le terrorisme et les formes graves de criminalité transnationale.

 

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