Le Sénat vient de se prononcer sur l'accord signé par le Conseil des ministres de décembre concernant le transfert des données par les compagnies aériennes entre l'UE et les États-Unis. En cause, l'accord PNR (Passenger Name Record) destiné à lutter contre le terrorisme et contre la criminalité transnationale (voir le billet de sécuriteinterieure.fr pour le contenu de l'accord). Les sénateurs émettent plusieurs réserves dans une résolution que securiteinterieure.fr vous reproduit avant d'y ajouter quelques commentaires. LIRE LA SUITE...
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mardi 17 janvier 2012
Lutte anti-terroriste : le Sénat exprime de sérieuses réserves sur l'accord UE-USA
Le Sénat vient de se prononcer sur l'accord signé par le Conseil des ministres de décembre concernant le transfert des données par les compagnies aériennes entre l'UE et les États-Unis. En cause, l'accord PNR (Passenger Name Record) destiné à lutter contre le terrorisme et contre la criminalité transnationale (voir le billet de sécuriteinterieure.fr pour le contenu de l'accord). Les sénateurs émettent plusieurs réserves dans une résolution que securiteinterieure.fr vous reproduit avant d'y ajouter quelques commentaires. LIRE LA SUITE...