Refondation de la « directive retour » : le migrant expulsé va devoir (enfin) (et vraiment) coopérer à son rapatriement

 

C’est probablement un des textes législatifs les plus importants de l’année. Une proposition a été présentée qui toilette le dispositif actuel posé par la directive dite « retour » de 2008. Cette proposition contient toute une série de nouveautés parmi lesquelles l’obligation explicite pour les ressortissants de pays tiers de coopérer avec les autorités nationales à toutes les étapes de la procédure de retour, notamment donner leurs données biométriques, un dispositif renforcé pour éviter le risque de fuite, ou encore des règles procédurales spéciales applicables aux personnes présentant un risque pour la sécurité. LIRE LA SUITE...

Expulsion (efficace) des migrants : après avoir donné les consignes opérationnelles, l’Europe va ramasser les copies (et elle veut des bonnes notes)

 

Terroristes sous OQTF, Imams fichés S, migrants qui exploitent les failles du système judiciaire. Tout cela, bientôt de l’histoire ancienne ? L’UE, elle-même désormais sous pression des Etats, s'active. Un projet de texte est présenté pour accélérer les procédures de retour au pays. Le mot d’ordre ? Expulser plus vite les migrants irréguliers, les ficher systématiquement, limiter drastiquement les procédures judiciaires venant à retarder l’expulsion et n’accorder aucun délai de grâce pour les individus dangereux. LIRE LA SUITE...

Expulsion: l’Europe entend faire preuve d’une plus grande fermeté

 

C’est en tout cas la volonté affichée dans le dernier rapport sur l’immigration et force est de constater à ce sujet un passage à la vitesse supérieure : coopération avec les pays tiers aux fins d’amélioration de la réadmission (c’est-à-dire le rapatriement par ces pays tiers de migrants expulsés d’Europe), déploiement d’une palette de sanctions en cas de mauvaise collaboration et mise en œuvre d’un éventail de mesures de retours volontaires et d’intégration… avec Frontex comme cheville ouvrière du dispositif. LIRE LA SUITE...

Immigration clandestine: un rapport critique sévèrement le mécanisme d'expulsion ainsi que la coopération avec les Britanniques

 

 

La Cour des Comptes note que que la France peine à développer des dispositifs de coopération opérationnelle avec ses voisins, en particulier avec les Britanniques. Quant à l’éloignement des migrants à expulser, il subit un enchaînement d’obstacles structurels. La Cour indique qu'en moyenne, une journée de rétention s’élève plus de 600 € et une expulsion à plus de  4000 €. LIRE LA SUITE...

Qui garde les gardiens ? L’agence européenne des droits fondamentaux regrette l’absence de contrôle de bout en bout dans la procédure d’expulsion française

 

Bien que peu médiatisée, l’agence des droits fondamentaux effectue un contrôle des administrations nationales sur la conformité des procédures d’expulsion au regard des droits de l’homme. C’est le cas de l’administration française. Le rapport pour cette année 2023 vient d’être publié et l’agence indique notamment que les opérations de suivi en matière de respect des droits fondamentaux n’englobent ni la phase de vol, ni la remise des expulsés aux autorités de leur pays d'origine. LIRE LA SUITE...

"Mandat européen d’expulsion": l’UE veut instaurer une reconnaissance des procédures nationales de retour pour lutter contre l‘immigration clandestine

 

Le taux d’expulsion ne cesse de baisser et les négociations relatives à la refonte de la directive dite « retour » trainent en longueur. Face à cette situation, une proposition vient d’être présentée, qui consiste à favoriser la reconnaissance dans un autre État membre des procédures d’expulsion prises par les autorités nationales concernant un migrant en séjour irrégulier. Cette reconnaissance mutuelle des procédures de retour fait écho à des dispositifs qui existent déjà dans d’autres domaines, notamment en matière judiciaire avec le mandat d’arrêt européen. LIRE LA SUITE...

L'état de délabrement avancé de la politique migratoire: taux d’expulsion de 5%, juridictions engorgées, fonctionnaires en sous-effectif et démotivés, jungle juridique impénétrable et procédures kafkaïennes

 

Un nouveau rapport du Sénat est particulièrement sévère à l’égard d’une politique migratoire jugée particulièrement inefficace : « défaillance de la politique de retours forcés », taux d'expulsion si bas qu'il est labellisé d'échec majeur de cette politique, administration opérant dans un monde kafkaïen où les cabinets d’avocats croissent sur le terreau d’un droit d'une « insondable complexité », et où le juge administratif est réduit au rôle de « gestionnaire des plannings » des préfectures. LIRE LA SUITE...

Selon la Cour des comptes européenne, la faible efficacité des outils d’expulsion fait office d’aspirateur de migrants clandestins

 

L'actualité est brûlante : face aux mauvais chiffres des expulsions des ressortissants algériens, marocains et tunisiens, la France a décidé de réduire drastiquement le nombre de visas délivrés. D'après un rapport de la Cour des comptes européenne, la faible efficacité des outils d’expulsion agit comme une incitation à la migration irrégulière. LIRE LA SUITE...

Stratégie de rapatriement des migrants clandestins: l’Europe mise sur les retours volontaires…et sur Frontex

 

Le constat est accablant. Malgré les progrès effectués ces dernières années, la proportion des retours volontaires est faible puisqu’elle représente un quart de l’ensemble des départs de l’UE. L’objectif est alors de privilégier les retours volontaires et de renforcer le rôle de Frontex concernant le dispositif de ce type de retour. LIRE LA SUITE...

Seulement un tiers des clandestins sont effectivement renvoyés et dont un tiers sur une base volontaire: l’expulsion, toujours le talon d’Achille de la politique migratoire

 

Selon un rapport sur la coopération en matière de réadmission avec les pays non UE dévoile des chiffres édifiants. Plusieurs raisons expliquent ces résultats peu satisfaisants en matière de retour et de réadmission comme la longueur des procédures et les difficultés à prévenir les fuites. Ce rapport souligne malgré tout des signes encourageants. LIRE LA SUITE...

La toute nouvelle agence européenne d’asile, un partenaire privilégié pour Frontex

 

C’est dans les tuyaux, une proposition sur la nouvelle Agence de l’Union européenne pour l’asile, version rénovée du bureau européen d’appui pour l’asile (EASO), est en cours de discussion. L’objectif est que cette agence et Frontex collaborent étroitement, notamment en matière d’expulsion des demandeurs d’asile déboutés. LIRE LA SUITE...

"Directive retour" : la nouvelle révision muscle le dispositif d'expulsion des migrants clandestins

La directive "retour", qui harmonise les règles nationales en matière d'expulsion, est en cours de révision. L'objectif ? Améliorer un taux d'expulsion dramatiquement bas. Pour remédier à ces problèmes la proposition prévoit toute une série de mesures: placement en rétention facilité, délais de rétention accrus... LIRE LA SUITE...

Expulsion des migrants clandestins : la France participe activement aux opérations de reconduite coordonnées par l'agence Frontex

La Commission européenne a présenté un document dressant un état des lieux sur les questions migratoires. Un point à noter : la France compte parmi les Etats qui ont pris part au plus grand nombre d’opérations d’expulsion effectuées par cette agence. LIRE LA SUITE...

Faciliter l’expulsion des illégaux, l’une des grandes priorités de la nouvelle réforme du Système d’information Schengen (SIS)

Le grand chantier de la réforme du SIS est lancé et trois propositions sont sur la table des négociations. L’une des priorités est de faciliter l’expulsion des migrants hors UE en situation irrégulière dans un Etat membre. LIRE LA SUITE...

Expulsion des migrants illégaux : vers la création d'"Equipes Frontex d’intervention rapide pour les retours"

Renforcer le dispositif Frontex en matière d'expulsion. Voici ce que propose la Commission dans une communication instituant un programme européen spécifique en matière de retour.
Répondant à l’appel des chefs d’Etat et de gouvernement, ce plan d’action de l’UE en matière de retour définit les mesures immédiates et à moyen terme qui seront adoptées pour renforcer l’efficacité du système de l’UE en matière de retour. LIRE LA SUITE...

De nouvelles mesures pour accentuer le retour des faux demandeurs d’asile et pour une nouvelle stratégie de défense pour 2016

Deux thèmes ont été au menu de la rencontre fin juin des 28  chefs d’Etat et de gouvernement : les frontières et la défense. Peu après le lancement de l'opération militaire EUNAVFOR MED, le Conseil européen a décidé, dans des conclusions, quelques mesures importantes dont l'intensification du retour des migrants irréguliers avec à la clé davantage de pouvoirs pour Frontex, la création d'un futur programme de recherche et technologie en matière de défense, et le lancement officiel des discussions sur une future stratégie européenne de sécurité et de défense qui doit prendre le relais de la stratégie actuelle. LIRE LA SUITE...

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Adoption officielle du nouveau règlement Frontex

C'est fait, le Conseil de l'UE a donné son accord sur le nouveau règlement instituant Frontex.

Le point sensible concernait la possibilité pour un État membre de mettre à disposition de Frontex, sur demande de l'agence, des gardes-frontières et des équipements.


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Directive retour : la France en ordre, mais pas la Belgique

La Commission européenne a enjoint à 8 États membres de se conformer pleinement aux règles de l'Union relatives au retour ou à l'éloignement de migrants en situation irrégulière. À ce jour, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne et la Suède n'ont pas notifié à la Commission leurs mesures nationales transposant la directive «retour», adoptée en 2008. 

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