La réforme visant à créer des "douanes géopolitiques" et un "Europol douanier" est sur les rails

 

Un big bang attend les douanes dans les années à venir. L’objectif est de mettre en place une entité douanière européenne spécifique, «l'Autorité douanière de l’UE», chargée de permettre aux douanes d’agir de manière uniforme partout sur le pourtour du territoire européen. La réforme présentée, qui prend en compte les mutations géopolitiques actuelles, entend créer cette nouvelle entité à l'horizon 2028. La réforme est ambitieuse, puisqu’il est prévu des «voies réservées» pour les opérateurs économiques de confiance, ainsi que la création d’une «plateforme des données douanières». LIRE LA SUITE...

Code des douanes européen : quand les écarts répressifs entre Etats membres bénéficient aux fraudeurs

 

Une évaluation montre un écart significatif concernant l’application du code des douanes de l'Union, plus spécifiquement du point de vue des sanctions. Le risque, souligne le rapport, est celui, bien connu, de l’« effet Delaware » :  les fraudeurs sont tentés de mener à bien leurs activités dans les pays à la législation la plus laxiste. LIRE LA SUITE...

8,4 milliards de messages échangés en un an : un rapport met en avant les progrès de la modernisation de la coopération douanière tout en soulignant certains effets pernicieux du tout numérique

 

L’informatisation de la coopération douanière a fait des progrès considérables ces derniers temps. C’est ce que souligne la dernière évaluation du programme Douane 2020 qui dresse un bilan globalement positif des efforts accomplis. En route donc pour un nouveau programme ? Oui, mais avec quelques rectificatifs car l’évaluation recense une série de faiblesses. Parmi lesquelles, des systèmes d’information complexes et pas toujours créés (ou mis à jour) dans les temps. LIRE LA SUITE...

Gestion des risques : les douanes européennes sont les "gardiens des frontières extérieures de l’UE"

 

C’est ce que rappelle le dernier rapport d’étape relatif à la stratégie sur la gestion des risques en matière douanière. Ce rapport insiste sur l’importance des progrès réalisés. Cela dit, quelques points sont améliorer. LIRE LA SUITE...

Un bilan à mi-parcours très positif du programme financier Douane 2020

C’est ce qui ressort d’une évaluation qui vient d’être publiée du programme Douane 2020. Ce programme financier européen s’est révélé très utile pour répondre aux besoins des administrations douanières et des opérateurs économiques. LIRE LA SUITE...

Un milliard d’euros pour les douanes européennes et françaises

 

De l’argent européen pour la douane, c’est ce que prévoit le projet visant à prendre la relève du programme Douane 2020. Cette proposition prévoit de mettre spécifiquement l'accent sur la collaboration fondée sur les projets qui visent à renforcer la coopération opérationnelle. LIRE LA SUITE...

Douanes européennes : la réforme des systèmes d’information fait un bond en avant avec la présentation d’un scénario comportant différentes options

Depuis fin 2016, le débat sur l’avenir de l’informatique douanière de l’UE est lancé. Un rapport sur la stratégie informatique constitue une nouvelle étape en élaborant des pistes pour une nouvelle architecture informatique douanière. Diverses options envisageables sont avancées. LIRE LA SUITE...

Une "stratégie pour la future coopération dans le domaine de la répression en matière douanière"

Le Conseil « Justice et affaires intérieures » du mois de décembre a adopté une nouvelle stratégie en matière douanière. Cette stratégie, dénommée « stratégie pour la future coopération dans le domaine de la répression en matière douanière » organise l’action des autorités douanière de l’Union européenne pour les années à avenir. LIRE LA SUITE....

Une entraide douanière satisfaisante

Voici ce qu'indiquent les 27 ministres du Conseil "Justice et affaires intérieure" en adoptant une résolution sur l'avenir de la coopération dans le domaine de la répression en matière douanière (le texte date de novembre mais il a été adopté officiellement par le Conseil "Justice et affaires intérieures" de décembre).
Cette résolution remplace celle du 23 octobre 2009 concernant une stratégie renforcée pour la coopération douanière. En soi, le texte de 2011 établit des grands principes qui devront être concrétisés par un plan d'action détaillé.

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Les fraudes augmentent, la France ne coopère pas toujours

La Commission a présenté son rapport annuel sur la protection des intérêts financiers de l'UE.

En 2010, elle indique que l'impact financier global des irrégularités détectées par les systèmes de contrôle dans le domaine des dépenses s’élève à 1,8 milliard d'euros soit 1,27% des fonds alloués (contre 1,4 milliard d'euros (1,13%) des fonds alloués en 2009).

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