L’Europe crée une infraction d '"enrichissement par la corruption"

 

La Commission européenne propose une nouvelle directive sur la lutte contre la corruption destinée à moderniser le cadre juridique anticorruption existant de l'UE. Le constat ? La corruption est un phénomène endémique et le droit actuel n’est pas adapté. Une proposition de texte est donc présentée. Parmi les nouveautés, la création d’une infraction d '"enrichissement par la corruption". LIRE LA SUITE...

Blanchiment d’argent sale et financement du terrorisme : un rapport européen souligne les montages financiers opaques des oligarques russes pour échapper aux sanctions européennes

 

Un processus de gel des avoirs russes affaibli par des sociétés écrans ? C’est un en effet le problème que met en lumière la nouvelle évaluation supranationale des risques. Ce rapport sur le blanchiment et le financement du terrorisme souligne d’autres vulnérabilités au risque, notamment les fonds d’investissement, l’immobilier, les jeux d’argent, le sport professionnel et les zones de libre-échange, en particulier les ports francs de luxe. LIRE LA SUITE...

Blanchiment et financement du terrorisme : l’Europe va améliorer la coopération entre les cellules de renseignement financier

 

C’est l’autre grand pan de la réforme actuelle du dispositif européen de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Au menu de la proposition de directive, une meilleure collaboration des cellules de renseignement financier (en France, Tracfin), l’extension de la règlementation LBC-FT à d’autres secteurs économiques ou encore une clarification du rôle des superviseurs nationaux. LIRE LA SUITE...

Blanchiment et de financement du terrorisme : l’Europe serre de nouveau la vis

 

C’est bien un tour de vis supplémentaire que propose cette proposition de règlement, par exemple, interdiction d’accepter des paiements en liquide de plus de 10.000 euros. Outre ces modifications substantielles, la proposition transfert les dispositions de la directive existante dans un règlement, ce qui va apporter davantage d’uniformité dans l’application des règles dans l’Union européenne. LIRE LA SUITE...

Pour lutter contre la criminalité, l’Europe veut revoir le cadre des investigations financières et se doter d’un espace européen des données de sécurité

 

… et il s’agit d’un exemple des nombreuses mesures prévues par la stratégie 2021-2025 contre la criminalité organisée. Le but ? Intensifier lutte contre la criminalité organisée par la coopération policière, l’entraide judiciaire et l’usage des nouvelles technologies. LIRE LA SUITE...

Criminalité économique et financière : les ministres de l’Intérieur veulent des partenariats public-privé à l’échelle européenne

Le premier semestre 2020 ne se limite pas uniquement à la question de la gestion de la crise sécuritaire générée par l’épidémie du Covid-19. Il a trait aussi à une intensification de la lutte contre la criminalité financière. Les 27 ministres du Conseil viennent d'énoncer un ensemble de lignes directrices. A retenir notamment la mise en place de partenariats public-privé. LIRE LA SUITE...

Recouvrement des avoirs d'origine criminelle : les Etats remettent une copie à peu près correcte

Voici du moins ce que déclare un rapport de la Commission européenne sur l’évaluation d’une directive déterminant un socle de mesures en matière de gel et de confiscation des avoirs. Dans l’ensemble, la transposition par les États membres est plutôt bonne même si plusieurs points méritent d’être améliorés. LIRE LA SUITE...

Face à l’aggravation de la criminalité économique et financière, Europol se dote d’un nouveau centre d’expertise

Voici le dernier né, le centre d’expertise de l'office européen de police (EFECC). Pour quoi ? Pour aider les États membres en fournissant à leurs services de police un appui et une expertise. Pourquoi ? Les organisations criminelles s'adaptent et ce type de phénomène se complexifie toujours davantage. LIRE LA SUITE...

Bilan de la coopération entre cellules de renseignement financier : l’intelligence artificielle au service de la lutte antiblanchiment

Le dispositif de collaboration entre les cellules de renseignement financier (CRF), ainsi qu’entre elles et leur écosystème pourrait être renforcé. Un rapport de la Commission européenne identifie une série d’obstacles à cette collaboration qui sont autant d’entraves à la lutte contre le blanchiment d’argent.
Parmi les écueils relevés figure un déficit sur le plan de la technologie, que l’intelligence artificielle pourrait palier. LIRE LA SUITE...

Un rapport regrette le très faible nombre de condamnations en Europe pour corruption dans le secteur privé

L’UE s’est dotée en 2005 d’un texte destiné à renforcer la lutte contre la corruption dans le secteur privé. Un rapport, qui recense les toutes dernières évolutions, dresse un bilan est globalement positif. Il demeure encore des progrès à faire. Ce document pointe le peu de condamnations pour corruption dans le secteur privé au cours de ces dernières années. LIRE LA SUITE...

Accord dit TFTP : la collaboration UE-USA permet de traquer efficacement les réseaux terroristes

La coopération UE-USA fonctionne bien. C'est désormais une constante au fil des rapports conjoints présentés par la Commission européenne et du Trésor américain. C’est que que révèle à nouveau le dernier rapport disponible. LIRE LA SUITE...

Blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme : les espèces, les antiquités, les jeux d’argent et le foot en ligne de mire

Un nouveau rapport européen identifie une série de secteurs vulnérables au blanchiment d'argent sale et au financement du terrorisme: or, diamants, espèces, antiquités, monde associatif, jeux d’argent ou encore football professionnel. LIRE LA SUITE...

D’après l’Assemblée nationale, il faut aujourd’hui moins de 1000 euros pour commettre un attentat en France ou en Europe

Un rapport d’information pointe la capacité de financement des terroristes et le constat est alarmant, notamment face aux faibles montants mobilisés pour commettre une attaque. 23 recommandations sont formulées pour renforcer la lutte  à tous les niveaux d’action (national, européen et international). LIRE LA SUITE...

Lutte antiblanchiment : Europol va avoir accès aux registres centralisés des comptes bancaires

Un nouveau pas est franchi dans la lutte antiblanchiment grâce à une proposition destinée à faciliter l’utilisation des informations financières dans le cadre de la lutte contre ce phénomène. Retour sur ce texte en cours de discussion qui prévoit d'offrir, dans le cadre d'une affaire de dimension transnationale, à Europol un accès aux registres centralisés des comptes bancaires. LIRE LA SUITE...

Pour mieux couper les sources de revenus des djihadistes, le Parlement européen suggère de muscler le renseignement financier au sein d’Europol

 

Le Parlement européen vient tout juste d’adopter une résolution destinée à cibler le financement du terrorisme.Pour lui, les choses sont claires : les mesures actuelles sont insuffisantes. Il propose en particulier la création d’un  dispositif européen stable de renseignement financier en matière de lutte contre le terrorisme. LIRE LA SUITE...

Financement du terrorisme et blanchiment : la banque privée, le poker, l’hawala et les plateformes de financement participatif épinglés comme secteurs à fort risque

La liste est longue et inquiétante. Un rapport consacré à une évaluation supranationale des risques révèle que le marché intérieur européen reste vulnérable aux risques de financement du terrorisme et blanchiment de l’argent du crime. LIRE LA SUITE...

L’Europe veut se doter d’une "super directive" anti-blanchiment

L’UE s’est attelée à un chantier d’importance : résoudre l’absence de définition homogène de l’infraction de blanchiment de capitaux. Or, le phénomène est de grande ampleur. Le produit des activités criminelles réalisées dans les principaux marchés illicites au sein de l’Union a été estimé à 110 milliards d’euros. LIRE LA SUITE...

Directive sur la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux : en route pour l'épisode 5 !

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme n’en finit pas de se renforcer. Un cadre révisé avait déjà été adopté en 2015, mais des lacunes subsistent et une proposition de directive (qui sera donc le 5e épisode d'une saga qui dure depuis 1991) est donc sur la table. LIRE LA SUITE...

4e directive antiblanchiment : une lutte davantage fondée sur la gestion de risque

La Commission européenne vient de présenter un projet de directive visant à modifier la troisième directive anti-blanchiment. La grande innovation de cette nouvelle directive est une approche fondée sur les risques, mais ce n’est pas la seule. LIRE LA SUITE...

Le cadre anti-blanchiment existant fonctionne relativement bien

C'est ce que déclare la Commission européenne qui vient de présenter un rapport qui énumère les différentes questions soulevées par le réexamen de la troisième directive anti-blanchiment. Elle s'interroge sur le niveau d'harmonisation souhaité dans le futur cadre de l'UE. LIRE LA SUITE...