La réforme de 2026 transforme Eurojust en hub judiciaire via une gouvernance agile. La proposition de règlement de 2026 apporte des évolutions significatives par rapport au règlement de 2018. Ces ajouts visent à ancrer Eurojust non seulement comme un facilitateur de réunions, mais comme une institution experte dotée de moyens de coordination pérennes et de liens institutionnels renforcés avec les nouveaux acteurs de la sécurité européenne. LIRE LA SUITE...
Face aux milliards d'euros brassés par le crime organisé, l'UE a déployé une arme majeure : la saisie simplifiée des avoirs par-delà les frontières. Le rapport présenté par la Commission européenne révèle un succès opérationnel avec des milliers de décisions déjà exécutées pour priver les réseaux de leurs profits illicites. Pourtant, entre barrières linguistiques et résistances des droits nationaux, le plein potentiel de ce bouclier reste entravé. Le défi est de taille : environ 60 % des avoirs criminels s'évaporent encore avant d'être localisés par les autorités. LIRE LA SUITE...
Le tout nouveau rapport d’activité du Parquet européen (EPPO) a été publié et force est de constater qu’il
s'impose comme un acteur majeur dans la lutte contre le crime organisé
avec un taux de condamnation de 95 %. Le chiffre clé est le préjudice
total estimé à plus de 67,27 milliards d'euros pour 3 602 enquêtes
actives. La fraude à la TVA et aux accises représente 45,01 milliards
d'euros, soit plus de 67 % du préjudice global. LIRE LA SUITE...
Une communication de la Commission a été présentée listant les mesures à prendre, parmi lesquelles la présentation d’un texte européen régissant la rétention des communications au profit des services de police, l’usage de l’IA comme moyen d’analyser le big data, l’utilisation de la cryptographie post-quantique pour casser le chiffrement, ou encore le renforcement des compétences d’Europol en matière de criminalistique numérique. LIRE LA SUITE...
Les chiffres sont saisissants: 13 000 dossiers traités, 1 200 suspects appréhendés et 1 milliard d'euros saisis, 20 milliards d'euros de drogue saisis, des enquêtes impliquant plus de trois fois plus de victimes par rapport à l'année précédente, 25 % d'équipes communes d'enquête en plus, une charge de travail d'Eurojust augmentant de plus de 60 % en cinq années. D’autres éléments sont à noter dans ce nouveau rapport d'activité d'Eurojust, en particulier le trafic de drogue et criminalité financière en font partie des affaires les plus traités par l’agence. En outre, la cybercriminalité fait partie de l'un des cinq principaux domaines de criminalité traités par elle. LIRE LA SUITE...
Un bon bilan mais des difficultés majeures. Une équipe d’expert a rendu un volumineux rapport sur le fonctionnement de la décision d’enquête européenne et force est de constater que celle-ci rencontre un certain succès parmi les praticiens. Néanmoins, ce bilan positif figurant ne doit pas masquer certains points d’inquiétude notable. Il s’agit en particulier de l'imprécision ou de l'incohérence des décisions d'enquête, des problèmes de traduction, des manquements aux formalités essentielles, du recours à la vidéoconférence ou bien encore de l'usage des enquêtes discrètes ou de l'observation transfrontalière dans le cadre de la décision. L’interception de télécommunications semble être l'un des points noirs à traiter de toute urgence. LIRE LA SUITE...
Un rapport souligne la nécessité d'un cadre juridique européen harmonisé pour l'accès légal aux données. Ce cadre engloberait la conservation des métadonnées, l'interception légale des communications et l'accès aux données sur les appareils saisis. L'accent est mis sur la coopération entre les États membres, les institutions européennes et les fournisseurs de services de communication, afin de trouver un équilibre entre la sécurité publique et la protection des droits fondamentaux, notamment la vie privée et la protection des données. LIRE LA SUITE...
C’est écrit noir sur blanc : dans ses récentes conclusions sur la lutte contre la Criminalité environnementale. Le Conseil de l’UE invite les autres Etats membres à tenir compte des bonnes pratiques existantes, telles que le commandement pour l'environnement et la santé (CESAN) de la Gendarmerie.
A ce sujet, un constat doit être tiré : si la criminalité environnementale constitue l'une des priorités de l'UE pour la lutte contre la grande criminalité organisée, elle ne fait pas l'objet du même niveau de mobilisation de la part de toutes les parties prenantes que d'autres domaines prioritaires de la criminalité. LIRE LA SUITE...
La Commission européenne propose une nouvelle directive sur la lutte contre la corruption destinée à moderniser le cadre juridique anticorruption existant de l'UE. Le constat ? La corruption est un phénomène endémique et le droit actuel n’est pas adapté. Une proposition de texte est donc présentée. Parmi les nouveautés, la création d’une infraction d '"enrichissement par la corruption". LIRE LA SUITE...
Une pièce manquante dans la répression pénale européenne est-elle trouvée ? Il semblerait que oui si l’on en juge la proposition sur la table. Le texte déposé entend palier le vide juridique existant en édictant des règles communes. L’idée ? Réduire le nombre de procédures multiples et lutter contre l'impunité des criminels. LIRE LA SUITE...
L’affaire « Pierre Palmade », qui a récemment défrayé la chronique, a mis en lumière la violence routière et ses conséquences les plus tragiques. L’Union européenne est également concernée par cette situation. Dans le viseur ? Les conducteurs ressortissants d’un autre Etat membre qui bénéficient à l’heure actuelle d’une certaine impunité. LIRE LA SUITE...
C’est acté : les ministres de la Justice des 27 Etats membres ont décidé, lors de leur dernière rencontre, de doter le Réseau judiciaire européen contre la cybercriminalité (EJCN) d'un secrétariat permanent. Le constat ? La criminalité s’aggrave or la coopération judiciaire européenne n’est pas assez outillée. LIRE LA SUITE...
C’est l’une des mesures choc prévues par la proposition de directive destinée à faciliter le gel et saisie des biens criminels: étendre le dispositif européen aux tentatives de soustraction de biens soumis à embargo. Ce n’est toutefois pas la seule. Par exemple, les Etats devront se doter d’une stratégie nationale de recouvrement des avoirs. LIRE LA SUITE...
Voilà qui devait contenter la journaliste Elise Lucet. Dans son dernier numéro de "Cash investigation" diffusé cette semaine, elle pointait le détournement de l'argent européen et plus spécifiquement les fraudes à la politique agricole commune. Certes, il n'est pas spécifié dans ce tout premier rapport du Parquet européen si les enquêtes portent sur les activités illicites de certains agriculteurs corses, telles qu'évoquées dans le reportage, néanmoins il est signalé dans ce rapport que les premières enquêtes sont ouvertes, y compris en France. LIRE LA SUITE...