Investigations criminelles numériques : l’Europe veut miser sur l’IA et la cryptographie post-quantique

 

Une communication de la Commission a été présentée listant les mesures à prendre, parmi lesquelles la présentation d’un texte européen régissant la rétention des communications au profit des services de police, l’usage de l’IA comme moyen d’analyser le big data, l’utilisation de la cryptographie post-quantique pour casser le chiffrement, ou encore le renforcement des compétences d’Europol en matière de criminalistique numérique. LIRE LA SUITE...

Rapport 2025: Eurojust a saisi 20 milliards d'euros de drogue

 

Les chiffres sont saisissants: 13 000 dossiers traités, 1 200 suspects appréhendés et 1 milliard  d'euros saisis, 20 milliards d'euros de drogue saisis, des enquêtes impliquant plus de trois fois plus de victimes par rapport à l'année précédente, 25 % d'équipes communes d'enquête en plus, une charge de travail d'Eurojust augmentant de plus de 60 % en cinq années. D’autres éléments sont à noter dans ce nouveau rapport d'activité d'Eurojust, en particulier le trafic de drogue et criminalité financière en font partie des affaires les plus traités par l’agence. En outre, la cybercriminalité fait partie de l'un des cinq principaux domaines de criminalité traités par elle. LIRE LA SUITE...

La décision d'enquête européenne fonctionne bien… ou presque

 

Un bon bilan mais des difficultés majeures. Une équipe d’expert a rendu un volumineux rapport sur le fonctionnement de la décision d’enquête européenne et force est de constater que celle-ci rencontre un certain succès parmi les praticiens. Néanmoins, ce bilan positif figurant ne doit pas masquer certains points d’inquiétude notable. Il s’agit en particulier de l'imprécision ou de l'incohérence des décisions d'enquête, des problèmes de traduction, des manquements aux formalités essentielles, du recours à la vidéoconférence ou bien encore de l'usage des enquêtes discrètes ou de l'observation transfrontalière dans le cadre de la décision. L’interception de télécommunications semble être l'un des points noirs à traiter de toute urgence. LIRE LA SUITE...

Interception des communications: un rapport préconise des sanctions dissuasives contre les fournisseurs qui ne coopèrent pas avec les autorités

 

Un rapport souligne la nécessité d'un cadre juridique européen harmonisé pour l'accès légal aux données. Ce cadre engloberait la conservation des métadonnées, l'interception légale des communications et l'accès aux données sur les appareils saisis. L'accent est mis sur la coopération entre les États membres, les institutions européennes et les fournisseurs de services de communication, afin de trouver un équilibre entre la sécurité publique et la protection des droits fondamentaux, notamment la vie privée et la protection des données. LIRE LA SUITE...

Criminalité environnementale : le Conseil des 27 ministres de l’Intérieur cite la Gendarmerie comme modèle

 

 

C’est écrit noir sur blanc : dans ses récentes conclusions sur la lutte contre la Criminalité environnementale. Le Conseil de l’UE invite les autres Etats membres à tenir compte des bonnes pratiques existantes, telles que le commandement pour l'environnement et la santé (CESAN) de la Gendarmerie.
Ace sujet, un constat doit être tiré : si la criminalité environnementale constitue l'une des priorités de l'UE pour la lutte contre la grande criminalité organisée, elle ne fait pas l'objet du même niveau de mobilisation de la part de toutes les parties prenantes que d'autres domaines prioritaires de la criminalité. LIRE LA SUITE...

Criminalité organisée et trafic de drogue : l’Europe crée une plateforme d'expertise spécialisée à l'appui des autorités judiciaires

 

 

Face à la prolifération des organisations et à l’extension du trafic de drogue dans les Etats membres, dont la France, les ministres de la Justice du Conseil de l’UE ont approuvé, la création d’un « réseau judiciaire européen en matière de criminalité organisée ». LIRE LA SUITE...

 

Le Parquet européen enquête sur des affaires criminelles pour un montant de… 20 milliards d’euros

 

 

Les chiffres sont impressionnants : le Parquet européen (EPPO) a mené près de 2000 enquêtes, pour des montants de près de 20 milliards d’euros. Il a ouvert près de 1500 enquêtes en 2023, pout un montant de près de 12 milliards d’euros. Les saisies en jeu représentent en tout 22 fois le budget du Parquet européen en 2023. Une chose à retenir de ce rapport d’activité pour 2023 : l’EPPO monte en puissance. LIRE LA SUITE...

L’Europe crée une infraction d '"enrichissement par la corruption"

 

La Commission européenne propose une nouvelle directive sur la lutte contre la corruption destinée à moderniser le cadre juridique anticorruption existant de l'UE. Le constat ? La corruption est un phénomène endémique et le droit actuel n’est pas adapté. Une proposition de texte est donc présentée. Parmi les nouveautés, la création d’une infraction d '"enrichissement par la corruption". LIRE LA SUITE...

Répression du terrorisme, de la cyberdélinquance et de la grande criminalité: la transmission effective des procédures pénales va devenir enfin une réalité

 

Une pièce manquante dans la répression pénale européenne est-elle trouvée ? Il semblerait que oui si l’on en juge la proposition sur la table. Le texte déposé entend palier le vide juridique existant en édictant des règles communes. L’idée ? Réduire le nombre de procédures multiples et lutter contre l'impunité des criminels. LIRE LA SUITE...

Fraudes et détournements: le Parquet européen recouvre un montant équivalent à 7 fois son propre budget

 

Le Parquet européen a rendu public son rapport d’activité et force est de constater que la tendance observée l’année précédente se confirme à savoir des montants importants recouvrés. Selon le rapport, les atteintes financières sont estimées pour leur part à près de 10 milliards d’euros. Des défis de grande ampleur attendent donc le Parquet au cours des prochaines années. LIRE LA SUITE...

Face à la violence routière, l'Europe veut mettre fin à l'impunité des conducteurs étrangers

 

L’affaire « Pierre Palmade », qui a récemment défrayé la chronique, a mis en lumière la violence routière et ses conséquences les plus tragiques. L’Union européenne est également concernée par cette situation. Dans le viseur ? Les conducteurs ressortissants d’un autre Etat membre qui bénéficient à l’heure actuelle d’une certaine impunité. LIRE LA SUITE...

Police – justice dans le cyberespace : les synergies vont être renforcées entre le "Réseau judiciaire européen contre la cybercriminalité" et le Centre européen d'Europol anticybercriminalité (EC3)

 

C’est acté : les ministres de la Justice des 27 Etats membres ont décidé, lors de leur dernière rencontre, de doter le Réseau judiciaire européen contre la cybercriminalité (EJCN) d'un secrétariat permanent. Le constat ? La criminalité s’aggrave or la coopération judiciaire européenne n’est pas assez outillée. LIRE LA SUITE...

Guerre en Ukraine & biens soumis à embargo: l’Europe va faciliter le gel immédiat pour empêcher tout risque de dissimulation

 

C’est l’une des mesures choc prévues par la proposition de directive destinée à faciliter le gel et saisie des biens criminels: étendre le dispositif européen aux tentatives de soustraction de biens soumis à embargo. Ce n’est toutefois pas la seule. Par exemple, les Etats devront se doter d’une stratégie nationale de recouvrement des avoirs. LIRE LA SUITE...

Fraude et détournement d'argent public: le Parquet européen démarre ses activités en France et déjà près de 50 millions d'euros sont dans le viseur

 

Voilà qui devait contenter la journaliste Elise Lucet. Dans son dernier numéro de "Cash investigation" diffusé cette semaine, elle pointait le détournement de l'argent européen et plus spécifiquement les fraudes à la politique agricole commune.  Certes, il n'est pas spécifié dans ce tout premier rapport du Parquet européen si les enquêtes portent sur les activités illicites de certains agriculteurs corses, telles qu'évoquées dans le reportage, néanmoins il est signalé dans ce rapport que les premières enquêtes sont ouvertes, y compris en France. LIRE LA SUITE...

Lutte antiterroriste: l’agence européenne Eurojust veut jouer un rôle plus proactif en matière d'échange d'informations

 

L’agence Eurojust est une organisation incontournable de soutien à la coopération judiciaire. Son activité ne fait qu’augmenter au fil des ans. Pourtant, elle se voit entravée en matière de lutte antiterroriste.
Les autorités nationales utilisatrices omettent de transmettre à Eurojust les données nécessaires au recoupement des informations relatives aux affaires de terrorisme. Une réforme est à l'oeuvre destinée à rémédier à cette lacune. LIRE LA SUITE...

Criminalité environnementale: la législation pénale va être dépoussiéré pour éviter les trous dans la raquette répressive

 

Alors que la criminalité environnementale s’adapte et s'aggrave, le cadre juridique européen va faire l'objet d'une modernisation. Le but ? Dépoussiérer la directive de 2008 en vue de permettre aux normes pénales de répondre aux enjeux actuels. LIRE LA SUITE...

Un nouveau pas vers une meilleure obtention des preuves électroniques détenues par Google et Meta

 

 
Une nouvelle étape va être franchie pour remédier au problème lié aux preuves électroniques détenues par  des entreprises hors UE, en particulier les GAFAM.  A cette fin, une proposition est sur la table. Le but ? Faire en sorte que ces preuves détenues par ces fournisseurs de services soient transmises aux autorités européennes chargées des enquêtes et des poursuites. LIRE LA SUITE...

ECRIS-TCN : le casier judiciaire européen s’adapte aux exigences du filtrage des migrants débarqués dans l’UE

 

 

Permettre aux gardes-frontières de faire des recherches sur les ressortissants non-UE fraichement arrivés dans l'UE dans la base de données européennes d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS-TCN). Cette modification s'inscrit dans un ensemble de mesures destinées à assurer un passage aux fichiers de ces personnes, l’objectif étant d’assurer un pré-tri destiné à identifier ceux qui ne représentent pas une menace pour la sécurité de l'UE et de ses États membres, et qui peuvent déposer une demande d’asile. LIRE LA SUITE...

La France joue un rôle actif dans le système européen d’information sur les casiers judiciaires

 

Le système d’échange des casiers judiciaires se porte bien. C’est ce qui ressort d’un rapport d’évaluation sur le système européen dénommé ECRIS. Plusieurs millions de messages sont échangés par an à travers ce dispositif électronique. Quant à la France, elle est en haut de classement quant au nombre de messages échangés. LIRE LA SUITE...

Pas de friction entre le nouveau Parquet européen et le Parquet national financier

 

C’est ce qui ressort d’un rapport de l’Assemblée nationale sur le Parquet européen au moment où le Parlement est en train de voter une loi visant à adapter la législation nationale à la création de ce Parquet. LIRE LA SUITE...