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lundi 20 juin 2022

Guerre en Ukraine & biens soumis à embargo: l’Europe va faciliter le gel immédiat pour empêcher tout risque de dissimulation

 




C’est l’une des mesures choc prévues par la proposition de directive destinée à faciliter le gel et saisie des biens criminels: étendre le dispositif européen aux tentatives de soustraction de biens soumis à embargo. Ce n’est toutefois pas la seule. Par exemple, les Etats devront se doter d’une stratégie nationale de recouvrement des avoirs. LIRE LA SUITE...