Accord dit TFTP : la collaboration UE-USA permet de traquer efficacement les réseaux terroristes

La coopération UE-USA fonctionne bien. C'est désormais une constante au fil des rapports conjoints présentés par la Commission européenne et du Trésor américain. C’est que que révèle à nouveau le dernier rapport disponible. LIRE LA SUITE...

« TFTP » et « PNR », des systèmes de surveillance des flux transatlantiques estimés conformes à la protection des libertés et efficaces contre le terrorisme

Deux rapports viennent d’être présentés sur la mise en œuvre de deux accords UE-USA : un sur la surveillance des transactions financières (Terrorist Finance Tracking Program - «TFTP»), et un autre sur l'utilisation des données des dossiers passagers (données PNR). Il ressort des rapports respectifs sur ces accords que le bilan est globalement positif. LIRE LA SUITE...

D'après la Commission, la mise en oeuvre de l'accord sur le transfert de données de messagerie financière est (toujours autant) efficace et (toujours aussi) respectueux des libertés

Les satisfecit se succèdent de la part de la Commission européenne concernant la mise en œuvre de l'accord UE-USA dit "TFTP" concernant le transfert de données de messagerie financière.
La Commission vient en effet de rendre public son nouveau rapport de l'accord TFTP dans lequel elle considère que le dispositif joue pleinement son rôle.  LIRE LA SUITE...

Sources de l'image

Transfert de données de messagerie financière : le système intra-européen n’est pas mûr tandis que le système UE-USA fonctionne bien

En matière de lutte antiterroriste, la Commission européenne a présenté deux textes, l’un relatif à la mise en œuvre de l’accord UE-USA  sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union (accord TFTP), et l’autre sur la création d’un système semblable à l’échelle de l’UE (TFTS). Le rapport  sur l’accord TFTP se félicite du bon fonctionnement du système et de son utilité. Quant à la communication relative à un TFTS, la Commission juge que le projet n’est pas mûr. LIRE LA SUITE...

Un programme UE-USA de surveillance du financement du terrorisme jugé efficace et respectueux des droits

La Commission européenne vient de publier un nouveau rapport sur la mise en œuvre de l'accord sur le programme UE-USA de surveillance du financement du terrorisme (TFTP). Elle juge cet accord efficace dans la lutte menée contre le terrorisme et rassurant du point de vue de la protection des droits fondamentaux. LIRE LA SUITE..