L’UE face au narco-trafic : le Sénat dresse un bilan en demi-teine

C’est un rapport d'enquête qui fera date. Le Sénat a publié un document très exhaustif sur le narco-trafic en France. A ce titre, l’UE et ses instruments ne sont pas oubliés. Le Sénat y dresse un bilan en demi-teinte. D’un côté, les progrès en matière de lutte contre la criminalité liée à la drogue sont réels. Les instruments créés ont une véritable valeur ajoutée et les succès contre les organisations criminelles sont notables. De l’autre, l’UE souffre de nombreuses carences, de lourdeurs législatives et de blocages juridiques. Le Sénat s’inquiète en particulier des entraves posées en matière d’accès par les services enquêteurs aux données de connexion. LA SUITE...

Back to reality : une « fin de Schengen » marquée par le traditionnel contrôle en aubette est une douce illusion pour le Sénat

Le Sénat vient de publier un rapport sur les liens entre la France et Schengen. Il rappelle le caractère irréaliste d’une « fin de Schengen », marquée par un contrôle à la frontière tel qu'il se pratiquait au milieu des années 1980 lorsque Schengen a été initié. LIRE LA SUITE...

Police, armée, gendarmerie, douane, pénitentiaire, communauté de renseignement et centres de coordination : le labyrinthe de l'organisation française du renseignement

Le Sénat a publié un rapport dressant le paysage institutionnel du renseignement. Pour le moins que l’on puisse dire, ce paysage est labyrinthique. Pour essayer d'y voir plus clair, tâchons de voir qui fait quoi. LIRE LA SUITE...

Pour le Sénat, la réforme de Schengen requiert un dispositif européen plus intégré et une surveillance renforcée des frontières

Particulièrement lucide sur la situation, le Sénat a publié un rapport d'information  mettant en évidence les conséquences dévastatrices des réflexes nationaux (voire nationalistes) face à la crise migratoire. Pour les sénateurs, la politique du « chacun pour soi » des différents Etats de l'espace Schengen est une conséquence directe de la crise migratoire. LIRE LA SUITE...

Les institutions européennes jugées en phase par le Sénat avec ses préoccupations en matière de lutte antiterroriste

Un bon point ! Les sénateurs estiment, dans une résolution européenne, substantielles les avancées européennes en matière de lutte antiterroriste. Voilà qui tord le cou aux discours déprimants ayant proliféré dans la presse après les attentats de Bruxelles, d'une Europe faible, passive ou encore incapable. LIRE LA SUITE...

Ce que coûte la crise des réfugiés et la lutte contre le terrorisme à l’Europe (et ce que reçoit la France)

Le Sénat a publié un rapport d’information faisant le bilan financier de l’intensification de la crise migratoire et des attaques terroristes en particulier en France. Ces deux événements ont suscité la mise en place de financements européens substantiels, notamment en matière migratoire (15 milliards d’euros). Les sénateurs émettent néanmoins des critiques : la lutte antiterroriste reste partiellement sous-financée et la réaction européenne face à la crise migratoire tarde à se structurer. LIRE LA SUITE...

D’après le rapport sénatorial sur la lutte contre les filières jihadistes, la France refuse l’idée d’un "service de renseignement européen"

Le Sénat a remis il y a peu un très intéressant (pour ne pas dire passionnant) rapport sur la lutte contre les filières jihadistes. On y découvre notamment que la France refuse l’idée d’un centre européen intégré en matière de renseignement au sein d'Europol ou encore l’absence de véritable collaboration Europol-Eurojust en matière antiterroriste. LIRE LA SUITE...

Préoccupé par le terrorisme, le Sénat est favorable à un "Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne"

Préoccupé par le terrorisme et estimant qu'il convient de répondre aux attentes légitimes des citoyens européens en matière de sécurité intérieure de l'Union européenne, le Sénat a adopté ce mois-ci une résolution européenne préconisant la mise en place d'une législation antiterroriste commune sous la forme d'un "Acte pour la sécurité intérieure". LIRE LA SUITE...

D'après le Sénat, il y a aujourd'hui "péril en la demeure européenne" en matière d'immigration

Le Sénat vient d'adopter un rapport d'information consacré au bilan de l'action européenne dans le cadre de la feuille de route de Stockholm (2009-2014), mais la substance du rapport porte sur les questions migratoires et de gestion des frontières extérieures de l'Union. Les sénateurs sont clairs : la situation est sérieuse et les moyens attribués à l'Union ne sont pas suffisants. LIRE LA SUITE...

Europol est un "méga-moteur de recherches" en matière de grande criminalité et Eurojust, une "tour de contrôle" de la coopération judiciaire

Le Sénat vient de présenter un rapport faisant le bilan de l’action d'Europol et d’Eurojust. Il dresse un panorama des réformes actuellement en cours de ces deux agences européennes. Il évoque aussi le défi que représente la mise en place du Parquet européen. LIRE LA SUITE...

D'après le Sénat, le schéma rigide de la Commission risque de faire échouer la concrétisation du Parquet européen

Le Sénat vient d'adopter une résolution qui critique la proposition de la Commission visant à instaurer un Parquet européen. D'après lui, cette proposition promeut une formule trop intégrée dont il est à craindre qu'elle ne réussisse pas à s'imposer dans la pratique face aux réticences prévisibles des États membres. LIRE LA SUITE...

De l'Europe de la défense à la défense européenne

Un rapport d'information du Sénat a été publié ce mois-ci préconisant des avancées substantielles en matière de la politique européenne de défense. Ce rapport intitulé « Pour en finir avec "l'Europe de la défense" - Vers une défense européenne », propose une série d'initiatives telles qu'une «feuille de route » en matière de partage et de mutualisation des capacités les plus critiques. LIRE LA SUITE...

Frontières électroniques de l’UE : le Sénat reste vigilant sur la protection des données

Le Sénat vient d’adopter une résolution dans laquelle il apporte son soutien à la création de frontières électroniques. Reste qu’en dépit des garanties apportées par la Commission dans ses propositions, il souhaite rappeler son attachement à un cadre juridique garantissant un haut niveau de protection des données. LIRE LA SUITE...

Le Centre de coopération policière et douanière est « un outil de proximité efficient »

Voici ce que déclare le rapporteur du Sénat en charge de l'examen du nouvel accord relatif au Centre de coopération policière et douanière du Luxembourg (CCPD) qui inclut les forces de police et de douane de quatre pays dont la France. LIRE LA SUITE...

Gendarmerie européenne : le Parlement français approuve le nouveau traité

Après l'Assemblée nationale, le Sénat vient d'autoriser la ratification par la France du traité instituant la Force de Gendarmerie européenne. Ce traité donne une assise juridique plus solide à une Force qui affiche un bilan plutôt positif, avec pas moins de trois missions lancées, et qui s’intègre à des opérations de l’Union européenne, de l’OTAN et de l’ONU. Qu'est-ce que la Gendarmerie européenne, que fait-elle et que prévoit ce traité ? LIRE LA SUITE...

Schengen, un "déficit de gouvernance" et le projet de Procureur européen pour 2013

Le Sénat vient de publier un rapport d'information faisant le bilan de deux dossiers importants : la réforme du dispositif Schengen d'une part,  les avancées en matière pénale d'autre part. Ce document dresse un état des lieux des négociations actuelles, un historique circonstancier des dossiers et le résultat d'auditions et visites effectuées dans ce cadre. Concernant la réforme Schengen, le Sénat prend position dans la droite ligne de sa résolution adoptée fin décembre. LIRE LA SUITE...

Lutte anti-terroriste : le Sénat exprime de sérieuses réserves sur l'accord UE-USA

Le Sénat vient de se prononcer sur l'accord signé par le Conseil des ministres de décembre concernant le transfert des données par les compagnies aériennes entre l'UE et les États-Unis. En cause, l'accord PNR (Passenger Name Record) destiné à lutter contre le terrorisme et contre la criminalité transnationale (voir le billet de sécuriteinterieure.fr pour le contenu de l'accord). Les sénateurs émettent plusieurs réserves dans une résolution que securiteinterieure.fr vous reproduit avant d'y ajouter quelques commentaires. LIRE LA SUITE...

Frontières extérieures : le Sénat réaffirme son attachement à Schengen

Prenant le contrepied de l'Assemblée nationale (voir le billet de securiteinterieure.fr à ce sujet), le Sénat a adopté une résolution dans laquelle il considère que la solution à la défaillance d'un Etat concernant la surveillance aux frontières ne peut être trouvée qu'au niveau européen. Dans cette résolution adoptée fin décembre (mais disponible en ligne seulement depuis cette semaine), il indique en substance que la réintroduction par un Etat de manière unilatérale des contrôles à ses frontières n'est pas la bonne réponse.

securiteinterieure.fr vous reproduit le contenu de la résolution avant de vous faire quelques commentaires.

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