samedi 26 novembre 2011

Antiterrorisme : le nouvel accord PNR finalisé


L'Union européenne et les États-Unis ont paraphé un nouvel accord relatif au transfert des données des passagers aériens des vols originaires de l'UE à destination des États‑Unis. En cas d'adoption par le Parlement européen et par les États membres de l'Union au Conseil des ministres, le nouvel accord sur les dossiers passagers (données PNR) remplacera l'accord de 2007 actuellement en vigueur et permettra d'améliorer la protection des données tout en combattant efficacement le terrorisme et les formes graves de criminalité transnationale.
 
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