Faux monnayage de l'euro : un bilan satisfaisant du Programme européen "Périclès"

La Commission a présenté un rapport faisant état des résultats satisfaisants quant à l'exécution du programme Périclès consacré à la protection de l’euro au cours de la période 2006-2013. Ce document fait écho aux travaux relatifs à la directive visant à rapprocher davantage les législations pénales nationales dans ce domaine. LIRE LA SUITE...

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De l’entraide pénale à l’Europe pénale

securiteinterieure.fr vous recommande l'ouvrage de François-Xavier Roux-Demare intitulé "De l’entraide pénale à l’Europe pénale" (Dalloz- octobre2014).
Cet ouvrage, amené à être certainement un livre de référence, propose de réfléchir à une redéfinition de l’espace pénal européen sous le concept d’« Europe pénale ». LIRE LA SUITE...

Schengen, un "déficit de gouvernance" et le projet de Procureur européen pour 2013

Le Sénat vient de publier un rapport d'information faisant le bilan de deux dossiers importants : la réforme du dispositif Schengen d'une part,  les avancées en matière pénale d'autre part. Ce document dresse un état des lieux des négociations actuelles, un historique circonstancier des dossiers et le résultat d'auditions et visites effectuées dans ce cadre. Concernant la réforme Schengen, le Sénat prend position dans la droite ligne de sa résolution adoptée fin décembre. LIRE LA SUITE...

Vers une future politique européenne pénale

Dans une communication intitulée «Vers une politique de l’UE en matière pénale», la Commission européenne expose pour la première fois la stratégie et les principes qu’elle entend appliquer dans l’utilisation de la législation pénale de l’UE pour renforcer la mise en œuvre des politiques européennes.


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