Rapport antifraude 2024 : Office de lutte antifraude, Parquet européen, réseau européen anticorruption, réseaux nationaux, quand l’union fait la force

Le nouveau rapport relatif à la protection des intérêts financiers de l’UE (rapport dit « PIF ») a été publié et plusieurs éléments intéressants sont à noter, comme une augmentation importante des irrégularités et le développement d’une fraude complexe en ligne et internationale, Les États membres, qui sont les premiers acteurs d’une telle lutte,  estiment que le succès des interventions implique une approche multipartite et pluridisciplinaire. LIRE LA SUITE...

L’Europe se dote d’une nouvelle stratégie antifraude et d’un comité d’éthique pour protéger ses institutions de l'influence des lobbies

 

Dans la lignée de son rapport anti-fraude 2023, l’Union européenne se dote d’une nouvelle stratégie éponyme. L’une des grandes nouveautés est certainement la création d’un comité chargé d’établir des normes en matière d’éthique et d’intégrité. LIRE LA SUITE...

Fraudes: un rapport suggère de mettre l’accent sur la numérisation des données et sur le Procureur européen

 

« Bien qu’elle ait fait l’objet de plusieurs recommandations par le passé, l’accent mis sur la numérisation de la lutte contre la fraude est plus pertinent que jamais ». C’est en substance l’une des recommandations du dernier rapport « PIF » (protection des intérêts financiers de l’UE). Ce rapport recommande une amélioration de la détection et le suivi des soupçons de fraude, un renforcement des réseaux nationaux de lutte contre la fraude et surtout une attention particulière accordée à l'innovation en matière de numérisation de la lutte contre la fraude. LIRE LA SUITE...

Lutte antifraude : un rapport européen préconise l’utilisation de l'intelligence artificielle dans la protection des intérêts financiers de l’UE

 

Développer les technologies émergentes comme l’apprentissage automatique (machine learning), et favoriser le développement de solutions interopérables avec les systèmes nationaux pour prévenir et combattre le détournement de l’argent européen. Ce nouveau rapport annuel sur la « PIF » (protection des intérêts financiers de l’UE) entend accroître la surveillance proactive des risques et développer la numérisation de la lutte contre la fraude. LIRE LA SUITE...

Alors que le crime organise lorgne toujours plus sur l’argent européen, l’Office européen de lutte anti-fraude accroit sa coopération avec le Parquet européen, Europol et Frontex

 

Le rapport annuel d’activité de l’Office européen de lutte anti-fraude aux intérêts financiers de l’UE souligne la mainmise grandissante de la grande criminalité. En particulier, elle jette son dévolu sur le nouveau fonds de relance européen (NextgenerationEU). Face à cela, l’OLAF organise la riposte. Les opérations se multiples et force est de constater une collaboration tous azimuths : l’agence européenne Eurojust, le Parquet européen, Europol et Frontex. LIRE LA SUITE...

Fraude aux intérêts financiers : un rapport européen identifie des points faibles majeurs dans le dispositif législatif

 

17 Etats membres poursuivis pour mauvaise transposition. Voici ce qui ressort du nouveau rapport sur la directive « Protection des intérêts financiers » de l’UE par le droit pénal.  Ce document est destiné à faire le point sur la transposition de cette directive harmonisant au niveau européen les dispositifs pénaux d’incrimination et de sanctions pénales. Il identifie plusieurs points faibles. LIRE LA SUITE...

Lutte antifraude : les défaillances des Etats membres savonnent la planche du Parquet européen

 

Les Etats membres ont mal transposé la directive destinée à muscler la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union. Or, la faiblesse des mesures législatives pour appliquer les dispositions pénales du texte savonne la planche du Parquet européen. LIRE LA SUITE...

La préservation des intérêts financiers de l’Union : une action qui va crescendo

La lutte contre la fraude aux intérêts financiers s’est intensifiée au cours de ces dernières décennies. Un rapport rend compte des avancées majeures. LIRE LA SUITE...

Protection des intérêts financiers de l’UE : la fraude à la TVA génère chaque année… 50 milliards d’euros de perte !

 

 
Le chiffre présenté dans cette communication de la Commission européenne donne le vertige. Pour lutter contre ce phénomène et, de manière plus générale, contre toute atteinte aux intérêts financiers de l’UE, une «stratégie antifraude» vient d’être présentée. Parmi les points forts à relever, l’accroissement des pouvoirs de l’Office de lutte antifraude. LIRE LA SUITE...

Conséquence de la création du Parquet européen (suite) : l'Office européen de lutte antifraude va être réformé

En parallèle à sa proposition de règlement instituant le Parquet européen, la Commission européenne a présenté une communication relative à la réforme de l'Office de lutte antifraude. L'une des deux améliorations essentielles envisagées par la Commission consiste à créer un "Contrôleur indépendant des garanties procédurales". LIRE LA SUITE...

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La fraude aux intérêts financiers de l'UE en nette baisse

L'Office de lutte antifraude ayant rendu son rapport annuel "opérationnel", securiteinterieure.fr voudrait revenir sur le rapport de la Commission présenté peu avant. LIRE LA SUITE...

L'Office de lutte antifraude : réorganisation et préparation en vue du futur Procureur européen

L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) vient d'introduire d'importants changements à son organisation et à ses méthodes de travail. Ceux-ci font suite à une évaluation interne lancée en mars 2011 par le nouveau directeur général de l'OLAF. Les modifications de la structure organisationnelle et des procédures d'enquête visent à mieux concentrer les ressources sur les activités prioritaires et à accroître l'efficacité et la qualité du travail d'enquête de l'OLAF. LIRE LA SUITE... sur l'image : le bâtiment de l'OLAF à Bruxelles (source)

Lutte antifraude : 1,5 milliard d'euros d'amendes prononcées

Après la Commission, c'est au tour de l'Office de lutte antifraude de rendre son rapport annuel sur la lutte contre la fraude au budget de l'Union européenne. Voici ce que ce rapport dit "opérationnel" contient (à ne pas confondre avec le rapport de la Commission sur la lutte antifraude - voir billet publié il y a quelques jours).

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Les fraudes augmentent, la France ne coopère pas toujours

La Commission a présenté son rapport annuel sur la protection des intérêts financiers de l'UE.

En 2010, elle indique que l'impact financier global des irrégularités détectées par les systèmes de contrôle dans le domaine des dépenses s’élève à 1,8 milliard d'euros soit 1,27% des fonds alloués (contre 1,4 milliard d'euros (1,13%) des fonds alloués en 2009).

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