L'Assemblée nationale propose d'étendre les compétences du Parquet européen à la criminalité environnementale transnationale

Le Parquet connait actuellement un succès opérationnel qui ne se dément pas. Selon un rapport de l'Assemblée nationale, une extension des compétences à la criminalité environnementale se justifie pleinement. D'un côté, le Parquet a montré sa crédibilité à réprimer la grande criminalité, de l'autre la criminalité environnementale présente une priorité politique et un défi d'ampleur. Aussi, ce rapport préconise d'étendre son mandat à ce type de criminalité, du moment qu'elle est grave et transnationale. LIRE LA SUITE...

Pour l’Assemblée nationale, il est urgent que l’Europe s’implique davantage pour promouvoir l’innovation de rupture dans la compétition mondiale

L’Assemblée nationale a rendu un rapport soulignant le fait que le haut niveau de risque qui appelle des financements élevés rend indispensable la mutualisation entre les États membres. Seule, une politique au niveau européen peut permettre d’atteindre une masse critique des projets. L’objectif ? Être en mesure de rivaliser avec la capacité d’investissement des autres pays du globe, y compris en matière de sécurité. Retour sur ce rapport d'envergure majeure. LIRE LA SUITE...

Contre la criminalité organisée et les organisations mafieuses, les députés européens souhaitent mieux protéger les lanceurs d’alerte

C’est du moins l’une des nombreuses propositions du Parlement européen avancées dans sa résolution pour mieux lutter contre les organisations criminelles. Inquiet de l’ampleur de l’expansion de ces organisations dans l’économie l’égale, il envisage une série de propositions, telles qu’une protection des lanceurs d’alerte, des mécanismes de confiscation élargie et un programme européen destiné à protéger les témoins et les personnes qui collaborent avec la justice. LIRE LA SUITE...

Rapport parlementaire sur les attentats de novembre 2015 : le Système d'information Schengen est "la Rolls Royce de la coopération internationale"... enfin presque !

Un bilan en demi-teinte. C’est ainsi que l’on peut résumer les conclusions du très médiatisé rapport Fenech-Pietrasanta de la commission d’enquête sur les attentats de novembre 2015, concernant la coopération européenne en matière antiterroriste. Toutefois, c’est moins l’Europe en tant que telle qui est mise en cause, que le « manque d’Europe » et les divergences entre Etats qui sont soulignés. LIRE LA SUITE...

Stratégie et programme européens de sécurité : l’Assemblée nationale veut que l’UE aille plus loin dans la cybersécurité et la lutte antiterroriste

"Bien, mais peut mieux faire"... et notamment en matière de cybersécurité et de sécurité ferroviaire pour mieux lutter contre le terrorisme. Voici l’appréciation que les députés de l'Assemblée nationale ont émise dans une résolution européenne adoptée sur le programme européen de sécurité. LIRE LA SUITE...

L’Assemblée nationale fait le point sur le rôle joué par la France dans la protection des frontières de l’UE

A l’heure où le nombre d'immigrés entrés clandestinement dans l'UE a plus que triplé en début d'année et où Athènes menace l’UE d’ouvrir les portes aux migrants, l’Assemblée nationale a publié un rapport d’information très complet sur les politiques européennes en matière de lutte contre l’immigration irrégulière au regard des migrations en Méditerranée, en particulier le rôle de la France dans la gestion des frontières extérieures de l’UE. LIRE LA SUITE...

Projet d’harmonisation européenne de la procédure pénale : l’Assemblée nationale se félicite d’une directive moins "anglo-saxonne"

L’un des grands chantiers actuels de l’Union porte sur l’harmonisation européenne des législations nationales relatives à la procédure pénale. Plusieurs directives ont été déjà adoptées et une autre est en discussion qui porte sur le renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence. L’Assemblée nationale examine actuellement un projet de résolution européenne dans laquelle elle se réjouit d’une mouture moins anglo-saxonne que la version initiale. LIRE LA SUITE...

L'Assemblée nationale demande le renforcement de la coopération opérationnelle entre les services répressifs

Dans le contexte de l'adoption des conclusions d'Ypres, l'Assemblée nationale a adopté une résolution précisant sa position quant aux lignes directrices relatives à l'espace de liberté, de sécurité et de justice. LIRE LA SUITE...

Le parquet européen, un « Oui, mais… » pour l’Assemblée nationale

Après le Sénat, l’Assemblée nationale vient à son tour de se prononcer  dans une résolution sur le projet de la Commission européenne de création d’un parquet européen. Suivant la position des sénateurs, les députés du Palais Bourbon expriment un « oui, mais… ». LIRE LA SUITE...

L'Assemblée nationale rejette la fusion Europol-Collège européen de police et veut plus de contrôle parlementaire

L'Assemblée nationale a jugé inopportun le projet de fusion entre le Collège européen de police (CEPOL) et l'office européen de police, Europol. D'après les députés, cette fusion ne permettrait pas de réelles synergies. Par ailleurs, ces mêmes députés considèrent que les dispositions de la proposition portant sur le contrôle parlementaire de l'office européen de police sont très insuffisantes. LIRE LA SUITE...

Les Roms sont-il intégrables à la société française ?

La question fait débat dans la sphère politique française. De son côté, la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale a publié un rapport d'information à ce sujet. LIRE LA SUITE...

L'Assemblée nationale plaide en faveur d'un "Livre blanc européen sur la Défense"

L’Assemblée nationale a adopté ce mois-ci une résolution sur la base d’un rapport d’information consacré à la relance de l’Europe de la défense. LIRE LA SUITE...

Gouvernance Schengen, l'Assemblée nationale persiste et signe

L'Assemblée nationale a adopté une résolution dans laquelle les députés ont exprimé clairement leur opposition au projet de dispositif présenté par la Commission européenne concernant la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures à l'espace Schengen. Ce dispositif s'inscrit dans le contexte de la problématique de la gouvernance Schengen. Que dit exactement la résolution ? LIRE LA SUITE...

L'Assemblée nationale en faveur d'un PNR européen

Au moment où la Commission a paraphé l'accord UE-USA (voir le billet de securiteinterieure.fr à ce sujet) et à la veille du Conseil "Justice et affaires intérieures" où le texte sera avalisé officiellement par les 27 ministres, les députés français se prononcent dans une résolution en faveur du projet de PNR - "Passenger Name Record" - européen, à savoir la transmission par les compagnies aériennes de données sur les passagers aux services répressifs et de sécurité, en vue de lutter contre le terrorisme et la grande criminalité :

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Crise Schengen : l'Assemblée nationale rejette le projet de la Commission

La commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale vient d'adopter une résolution concernant l'idée de la Commission d'autoriser le rétablissement des contrôles unilatéraux par un Etat membre à ses frontières en cas de vague migratoire corrélée à une défaillance d'un autre Etat à ses frontières extérieures.
Plus précisément, cette résolution trait à la conformité au principe de subsidiarité, de la proposition de règlement relatif à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles.

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L'Assemblée nationale planche sur le projet de Procureur européen

La Commission européenne a prévu d’effectuer des propositions sur la création d’un parquet européen avant l’issue de son mandat en 2014.

Le rapport rappelle un certain nombre d’idées fortes : sans ignorer les difficultés liées à cette ambition, le parquet européen devrait dès sa création être compétent en matière de criminalité grave transnationale ; il devrait être une structure collégiale dotée d’une autorité hiérarchique, s’appuyant sur les systèmes judiciaires pénaux, sur les droits et les procédures nationaux et être soumis à un contrôle juridictionnel étendu.

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