mercredi 9 novembre 2011

Crise Schengen : l'Assemblée nationale rejette le projet de la Commission



La commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale vient d'adopter une résolution concernant l'idée de la Commission d'autoriser le rétablissement des contrôles unilatéraux par un Etat membre à ses frontières en cas de vague migratoire corrélée à une défaillance d'un autre Etat à ses frontières extérieures.
Plus précisément, cette résolution trait à la conformité au principe de subsidiarité, de la proposition de règlement relatif à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles.

LIRE LA SUITE...