lundi 20 octobre 2014

Les 28 ministres européens veulent une stratégie opérationnelle pour répondre de manière structurelle à la pression migratoire


Les 28 ministres de l’Intérieur et de l’Immigration ont adopté des conclusions visant à définir une approche stratégique et des priorités opérationnelles. Ils ont préconisé  une approche fondée sur trois piliers, pour répondre de manière structurelle à la pression migratoire et aller au-delà des mesures d'urgence immédiate. LIRE LA SUITE...

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lundi 13 octobre 2014

Lutte antiterroriste : la France a fait ses devoirs


La Commission européenne a présenté un rapport sur un texte européen visant à renforcer la lutte anti-terroriste. Il apparaît que ce texte adopté en 2008, créant trois nouvelles infractions liées au terrorisme (la provocation publique, le recrutement et l’entraînement pour le terrorisme), n’a pas encore été transposé par tous les Etats membres. Ce n’est pas le cas de la France qui l’a fait en 2011, et dont la législation est considérée par le rapport comme conforme. LIRE LA SUITE...

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jeudi 9 octobre 2014

2014, un bon cru pour la sécurité intérieure européenne


Octobre est le mois des vendanges et le millésime 2014 de la sécurité intérieure européenne s’avère, sans l’ombre d’un doute, être un bon cru. Pour filer la métaphore vinicole, l’observation du raisin récolté permet d’anticiper la qualité de la cuvée qui s’annonce. LIRE LA SUITE gratuitement sur le site RUEDELSJ.

Pierre Berthelet, "2014, un bon cru pour la sécurité intérieure européenne", RUEDELSJ, 9 octobre 2014. URL: http://www.gdr-elsj.eu/2014/10/09/cooperation-policiere/2014-un-bon-cru-pour-la-securite-interieure-europeenne/

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lundi 6 octobre 2014

Faux monnayage de l'euro : un bilan satisfaisant du Programme européen "Périclès"


La Commission a présenté un rapport faisant état des résultats satisfaisants quant à l'exécution du programme Périclès consacré à la protection de l’euro au cours de la période 2006-2013. Ce document fait écho aux travaux relatifs à la directive visant à rapprocher davantage les législations pénales nationales dans ce domaine. LIRE LA SUITE...

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lundi 29 septembre 2014

Un nombre record de signalements à l'Office de lutte antifraude


L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) a publié son rapport annuel d'activité pour l'année 2013 mettant en évidence une activité intense, en particulier du point de vue des signalements de fraude. LIRE LA SUITE...

lundi 22 septembre 2014

"Horizon 2020" : des centaines de millions d’euros pour la sécurité intérieure


0, 4 milliard d’euros pour la période 2014-2015. C'est ce que prévoit le programme Horizon 2020 en faveur de la sécurité. Il s'agit d'un programme financier destiné à promouvoir la recherche et l'innovation, doté d'une enveloppe globale de 77 milliards d'euros pour la période 2014-2020. LIRE LA SUITE...

vendredi 19 septembre 2014

De l’entraide pénale à l’Europe pénale


securiteinterieure.fr vous recommande l'ouvrage de François-Xavier Roux-Demare intitulé "De l’entraide pénale à l’Europe pénale" (Dalloz- octobre2014).
Cet ouvrage, amené à être certainement un livre de référence, propose de réfléchir à une redéfinition de l’espace pénal européen sous le concept d’« Europe pénale ». LIRE LA SUITE...

lundi 15 septembre 2014

Lutte antifraude : un bilan de l'action européenne de 2013 en demi-teinte


Comme chaque année, la Commission a publié un rapport sur les mesures adoptées pour combattre atteintes aux intérêts financiers de l’Union. Bien que le paysage législatif ait considérablement évolué ces dernières années, le rapport montre que l’incidence des nouvelles mesures n’est pas aussi évidente qu’on aurait pu l’attendre. LIRE LA SUITE...

lundi 8 septembre 2014

D'après la Commission, la mise en oeuvre de l'accord sur le transfert de données de messagerie financière est (toujours autant) efficace et (toujours aussi) respectueux des libertés


Les satisfecit se succèdent de la part de la Commission européenne concernant la mise en œuvre de l'accord UE-USA dit "TFTP" concernant le transfert de données de messagerie financière.
La Commission vient en effet de rendre public son nouveau rapport de l'accord TFTP dans lequel elle considère que le dispositif joue pleinement son rôle.  LIRE LA SUITE...

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lundi 1 septembre 2014

L'Assemblée nationale demande le renforcement de la coopération opérationnelle entre les services répressifs


Dans le contexte de l'adoption des conclusions d'Ypres, l'Assemblée nationale a adopté une résolution précisant sa position quant aux lignes directrices relatives à l'espace de liberté, de sécurité et de justice. LIRE LA SUITE...

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