lundi 21 avril 2014

Vers une stratégie de sécurité intérieure 2.0




La Commission européenne vient de présenter une communication dans la perspective de la discussion post-programme de Stockholm (qui était la feuille de route relative à l'espace de liberté, de sécurité et de justice pour la période 2009-2014). C'est l'occasion pour elle de dresser l'ébauche d'une nouvelle stratégie européenne de sécurité intérieure. LIRE LA SUITE...

lundi 14 avril 2014

"Des efforts sont faits en matière d’intégration des Roms, mais les progrès sur le terrain restent très lents"


Voilà ce que déclare en substance la Commission européenne dans sa communication sur les avancées réalisées dans la mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms. Il ressort de l'évaluation effectuée que des progrès ont été accomplis, notamment par la France. Cependant, des efforts restent à faire et c’est la raison pour laquelle, la Commission présente une série de mesures en ce sens. LIRE LA SUITE...

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lundi 7 avril 2014

Expulsion des migrants illégaux : la directive Retour n’est qu’un début…


La Commission vient de faire dans sa communication d’une pierre deux coups en faisant le bilan de la directive Retour et en dressant une feuille de route en matière de retour. Elle présente une série de mesures pour renforcer les mécanismes d’expulsion et d’éloignement des migrants en situation irrégulière. LIRE LA SUITE...

lundi 31 mars 2014

Lutte contre la fraude et la contrebande de cigarettes : les travaux d'Hercule se poursuivent


Un nouveau fonds financier vient d’être mis en place au niveau de l’Union destiné à faire face à l’accroissement de la contrebande de cigarettes. Ce fonds, dont le règlement vient d’être publié au Journal officiel, est doté de plus de 100 millions d’euros pour la période 2014-2020. Il fait suite au fonds Hercule II (2007-2013), et vise, comme son prédécesseur, une meilleure lutte contre les atteintes aux intérêts financiers de l’Union. LIRE LA SUITE...

lundi 24 mars 2014

Lutte antimafia : adoption de la décision d'enquête européenne et renforcement du dispositif de confiscation des avoirs criminels


Voici un pas de plus dans la perspective d'un arsenal plus étoffé de l'Union en matière de lutte contre la criminalité organisée. L'UE s'est dotée d'une nouvelle législation plus stricte en matière de confiscation des avoirs criminels.  Par ailleurs, la décision d'enquête européenne en matière pénale voit le jour. Une législation européenne existait déjà en matière de reconnaissance mutuelle des décisions visant à empêcher toute opération de destruction de preuve. Comme elle était limitée à la phase de gel des avoirs, une nouvelle législation est mise en place englobant à la fois la phase de gel et le transfert des éléments de preuve. LIRE LA SUITE...

lundi 17 mars 2014

Le Parlement européen réclame une indépendance totale du Parquet européen


Après le Sénat puis l'Assemblée nationale, c'est au tour du Parlement européen de se prononcer sur la proposition de la Commission européenne. Lui aussi critique, dans une résolution qu'il vient d'adopter, les dispositions prévues en formulant  une série de réserves même si, sur le fond, il soutient le projet. LIRE LA SUITE...

lundi 10 mars 2014

Pour un renforcement de la cybersécurité et la création d’un habeas corpus numérique européen


Le Parlement européen adopte cette semaine une importante résolution dans le sillage de l’affaire Snowden. Parmi les principales propositions figurent la création  d’une académie informatique européenne, d’un new deal numérique, d’une stratégie européenne en faveur de la gouvernance démocratique de l'internet et d’un habeas corpus numérique européen visant à mieux protéger les droits fondamentaux. LIRE LA SUITE...

lundi 3 mars 2014

Bilan de "l’approche globale de la question des migrations" : "donner plus pour recevoir plus" en matière de retour des illégaux


Voici ce que déclare la Commission européenne dans son rapport faisant le bilan de la seconde phase de l’Approche globale de la question des migrations et de la mobilité. Pour ce qui est du retour des migrants illégaux, il faut, d’après elle, «donner plus pour recevoir plus», entendez offrir une bonne carotte, c’est-à-dire une mesure d’incitation crédible à toute proposition faite à un pays tiers partenaire de l'UE pour l’amener à conclure un accord de réadmission en matière de lutte de immigration clandestine. LIRE LA SUITE...

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lundi 24 février 2014

Bilan du mandat d’arrêt européen : les députés réclament une meilleure définition des crimes et un encadrement européen de la détention préventive


Le Parlement européen adopte cette semaine en session plénière  une résolution dans laquelle il constate la nature incomplète et déséquilibrée de l'espace de justice pénale de l'Union.
Il invite la Commission européenne à présenter d’ici un an des propositions législatives prévoyant  une meilleure définition des crimes pour lesquels le mandat d'arrêt européen devrait être utilisé.  LIRE LA SUITE...

lundi 17 février 2014

Le parquet européen, un « Oui, mais… » pour l’Assemblée nationale


Après le Sénat, l’Assemblée nationale vient à son tour de se prononcer  dans une résolution sur le projet de la Commission européenne de création d’un parquet européen. Suivant la position des sénateurs, les députés du Palais Bourbon expriment un « oui, mais… ». LIRE LA SUITE...