lundi 29 septembre 2014

Un nombre record de signalements à l'Office de lutte antifraude


L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) a publié son rapport annuel d'activité pour l'année 2013 mettant en évidence une activité intense, en particulier du point de vue des signalements de fraude. LIRE LA SUITE...

lundi 22 septembre 2014

"Horizon 2020" : des centaines de millions d’euros pour la sécurité intérieure


0, 4 milliard d’euros pour la période 2014-2015. C'est ce que prévoit le programme Horizon 2020 en faveur de la sécurité. Il s'agit d'un programme financier destiné à promouvoir la recherche et l'innovation, doté d'une enveloppe globale de 77 milliards d'euros pour la période 2014-2020. LIRE LA SUITE...

vendredi 19 septembre 2014

De l’entraide pénale à l’Europe pénale


securiteinterieure.fr vous recommande l'ouvrage de François-Xavier Roux-Demare intitulé "De l’entraide pénale à l’Europe pénale" (Dalloz- octobre2014).
Cet ouvrage, amené à être certainement un livre de référence, propose de réfléchir à une redéfinition de l’espace pénal européen sous le concept d’« Europe pénale ». LIRE LA SUITE...

lundi 15 septembre 2014

Lutte antifraude : un bilan de l'action européenne de 2013 en demi-teinte


Comme chaque année, la Commission a publié un rapport sur les mesures adoptées pour combattre atteintes aux intérêts financiers de l’Union. Bien que le paysage législatif ait considérablement évolué ces dernières années, le rapport montre que l’incidence des nouvelles mesures n’est pas aussi évidente qu’on aurait pu l’attendre. LIRE LA SUITE...

lundi 8 septembre 2014

D'après la Commission, la mise en oeuvre de l'accord sur le transfert de données de messagerie financière est (toujours autant) efficace et (toujours aussi) respectueux des libertés


Les satisfecit se succèdent de la part de la Commission européenne concernant la mise en œuvre de l'accord UE-USA dit "TFTP" concernant le transfert de données de messagerie financière.
La Commission vient en effet de rendre public son nouveau rapport de l'accord TFTP dans lequel elle considère que le dispositif joue pleinement son rôle.  LIRE LA SUITE...

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lundi 1 septembre 2014

L'Assemblée nationale demande le renforcement de la coopération opérationnelle entre les services répressifs


Dans le contexte de l'adoption des conclusions d'Ypres, l'Assemblée nationale a adopté une résolution précisant sa position quant aux lignes directrices relatives à l'espace de liberté, de sécurité et de justice. LIRE LA SUITE...

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vendredi 29 août 2014

De la coopération policière à la sécurité intérieure européenne



A partir des années 1990, la coopération policière européenne devient peu à peu réalité, à la fois sur les plans institutionnel et opérationnel, sous l’impulsion de la coopération Schengen notamment. Le précédent article a esquissé un changement qui va s’affirmer par la suite, dans les années 2000 et 2010 : la coopération se transforme pour déboucher sur l’adoption d’une stratégie de sécurité intérieure européenne. LIRE LA SUITE...

jeudi 21 août 2014

Les origines de la coopération policière européenne


Le visage de la coopération policière européenne a profondément changé, mais il est possible d’identifier de manière chronologique, différentes étapes qui l’ont menée jusqu’à la sécurité intérieure.
Ce voyage dans le temps… est aussi un voyage dans l’espace. LIRE LA SUITE...

lundi 14 juillet 2014

La sécurité intérieure européenne à l'horizon 2018


La sécurité intérieure reste au sommet de l'agenda politique. Les questions qui y ont trait sont d'actualité, par exemple en France avec le projet de loi antiradicalisation. A ce sujet, les 28 Etats membres de l'Union viennent de fixer leurs priorités en matière de sécurité intérieure. LIRE LA SUITE...

lundi 7 juillet 2014

Sécurité intérieure : bilan satisfaisant de la stratégie 2010-2014 et pistes pour un Forum consultatif public-privé


La Commission vient de présenter le rapport d’évaluation finale concernant la stratégie de sécurité intérieure 2010-2014. Elle évalue positivement les actions mises en œuvre au titre des cinq objectifs stratégiques depuis 2010.
Elle plaide pour un Forum consultatif sur la sécurité intérieure de l'UE, animé par elle et associant les États membres, le Parlement européen, les agences de l'UE, ainsi que des représentants de la société civile, du monde universitaire et du secteur privé. LIRE LA SUITE...