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mercredi 19 janvier 2022

Haine ligne : l'Europe va ressérer le filet répressif

 


La lutte contre le discours de haine occupe le haut du pavé. Il y a quelques mois, les experts invités dans une conférence organisée par la présidence slovène ont mis en évidence l'ampleur alarmante des discours de haine. C'est dans ce contexte qu'un projet a été présenté. L'objectif? Poser les bases d'une meilleure harmonisation pénale. LIRE LA SUITE...

mercredi 12 janvier 2022

Criminalité environnementale: la législation pénale va être dépoussiéré pour éviter les trous dans la raquette répressive

 


Alors que la criminalité environnementale s’adapte et s'aggrave, le cadre juridique européen va faire l'objet d'une modernisation. Le but ? Dépoussiérer la directive de 2008 en vue de permettre aux normes pénales de répondre aux enjeux actuels. LIRE LA SUITE...

mardi 4 janvier 2022

iOCTA 2021 : Europol tire la sonnette d’alarme sur le degré de rapidité d’évolution de l'écosystème criminel numérique

 



L’office européen de police, Europol, a publié son rapport de l'état de la cybercriminalité en Europe et la lecture de ce document est à donner des sueurs froides. Selon ce document, la menace cybercriminelle s'aggrave nettement. Les auteurs d'actes délictueux sont plus organisés et mieux outillés. Résolus et structurés, ils n'hésitent pas à lancer des attaques en vagues et de différente nature pour parvenir à leurs fins. LIRE LA SUITE...

mercredi 29 décembre 2021

Pour canaliser les flux migratoires, la France veut favoriser les centres fermés aux frontières européennes

 


 
La France prend désormais les rênes de l’UE et elle se trouve confrontée au défi de faire adopter les mesures du Pacte sur la migration et l’asile. Une solution préconisée par les autorités françaises consiste, à l'heure de l'inauguration d'un centre fermé grec "nouvelle génération" financé par l'UE, à renforcer les centres d’accueil aux frontières afin d’endiguer les déplacements incontrôlés de migrants sur le territoire européen. C’est l’un des éléments qui ressort d’un tout nouveau rapport de l’Assemblé nationale. LIRE LA SUITE...

mercredi 22 décembre 2021

La menace de l'ultra-droite droite violente inquiète et la législation européenne antiterroriste n'est pas assez armée

 





La menace de l'extrême-droite violente se renforce. Le chef d'un leader d'un groupuscule radical d’ultra-droite proche des les milieux complotistes et suprémacistes vient tout juste d'être arrêté en France. Or, la législation européenne antiterroriste peine à s'adapter. Des pistes sont dès lors envisagées pour s’assurer que la répression soit bien efficace. LIRE LA SUITE...

mardi 14 décembre 2021

Un nouveau pas vers une meilleure obtention des preuves électroniques détenues par Google et Meta

 


 
Une nouvelle étape va être franchie pour remédier au problème lié aux preuves électroniques détenues par  des entreprises hors UE, en particulier les GAFAM.  A cette fin, une proposition est sur la table. Le but ? Faire en sorte que ces preuves détenues par ces fournisseurs de services soient transmises aux autorités européennes chargées des enquêtes et des poursuites. LIRE LA SUITE...

mardi 7 décembre 2021

Pour le Sénat, le "Pacte sur l’asile et la migration" a peu de chances d’aboutir sous présidence française

 


Selon un rapport d’information du Sénat, le "paquet" de mesures contenues dans le Pacte sur l’asile et la migration destiné à apporter une réponse rapide et globale aux crises migratoires ont peu de chances d'être adoptées dans le cadre de la prochaine présidence française du Conseil de l’UE. Plus exactement, il existe encore des divisions persistantes entre Etats membres. LIRE LA SUITE...