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lundi 27 novembre 2023

Qui garde les gardiens ? L’agence européenne des droits fondamentaux regrette l’absence de contrôle de bout en bout dans la procédure d’expulsion française

 



Bien que peu médiatisée, l’agence des droits fondamentaux effectue un contrôle des administrations nationales sur la conformité des procédures d’expulsion au regard des droits de l’homme. C’est le cas de l’administration française. Le rapport pour cette année 2023 vient d’être publié et l’agence indique notamment que les opérations de suivi en matière de respect des droits fondamentaux n’englobent ni la phase de vol, ni la remise des expulsés aux autorités de leur pays d'origine. LIRE LA SUITE...