Rapport antifraude 2025: l'autorité douanière de l'UE et l'Autorité de lutte contre le blanchiment vont venir étoffer l'architecture antifraude de l'Union

Le dernier rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union est disponible et il faut retenir plusieurs éléments, notamment l'existence de fraudes et d'irrégularités pour près de 2 milliards d’euros. 400 infractions ayant fait l'objet d'enquêtes concernent des organisations criminelles selon le Parquet européen. Ce même parquet a diligenté des enquêtes pour un montant correspondant à 13 milliards d’euros de prejudice. De son côté, l'office européen de lute antifraude (OLAF) a ouvert près de 250 enquêtes. Enfin et surtout, l'architecture de lutte contre la fraude est en pleine revision et de nouveaux acteurs vont venir la renforcer. LIRE LA SUITE...

Future stratégie de lutte antifraude : la révision du mandat d’Europol, d’Eurojust, de l’Office de lutte antifraude (OLAF) et du Parquet européen est envisagée

La lutte antifraude va faire peau neuve. Le constat est une aggravation de la situation. Les criminels utilisent des outils toujours plus sofistiqués, en premier lieu l’IA, pour détourner l’argent européen. Certes, des progrès ont été faits, comme la révision du mandat de l’Office de lutte antifraude (OLAF) ou le nouveau règlement sur la protection des intérêts financiers. Néanmoins, il reste encore du travail en particulier en matière de recouvrement. Ce livre blanc de la Commission vise à baliser le terrain au sujet de la Future stratégie de lutte antifraude qui constituera le document directeur en la matière. Plusieurs axes et questions sont identifiés. Des pistes sont envisagées comme une modification du mandat des agences européennes oeuvrant dans la lutte antifraude. LIRE LA SUITE...

Rapport antifraude 2024 : Office de lutte antifraude, Parquet européen, réseau européen anticorruption, réseaux nationaux, quand l’union fait la force

Le nouveau rapport relatif à la protection des intérêts financiers de l’UE (rapport dit « PIF ») a été publié et plusieurs éléments intéressants sont à noter, comme une augmentation importante des irrégularités et le développement d’une fraude complexe en ligne et internationale, Les États membres, qui sont les premiers acteurs d’une telle lutte,  estiment que le succès des interventions implique une approche multipartite et pluridisciplinaire. LIRE LA SUITE...

Fraude à la carte d’identité: un rapport européen met en évidence l’absence de vision globale du phénomène

C’est sans doute la tâche sombre sur un tableau plutôt brillant. Un rapport a été publié sur un texte européen concernant les documents qui sont liés à l’exercice de la libre circulation par les citoyens de l’Union et les membres de leur famille. Le dispositif actuel fonctionne bien et le document ne souligne aucune difficulté majeure. De surcroît, le juge européen a validé le disposif biométrique en l’estimant conforme à la législation relative à la vie privée. LIRE LA SUITE...

L’Europe se dote d’une nouvelle stratégie antifraude et d’un comité d’éthique pour protéger ses institutions de l'influence des lobbies

Dans la lignée de son rapport anti-fraude 2023, l’Union européenne se dote d’une nouvelle stratégie éponyme. L’une des grandes nouveautés est certainement la création d’un comité chargé d’établir des normes en matière d’éthique et d’intégrité. LIRE LA SUITE...

Fraudes: un rapport suggère de mettre l’accent sur la numérisation des données et sur le Procureur européen

« Bien qu’elle ait fait l’objet de plusieurs recommandations par le passé, l’accent mis sur la numérisation de la lutte contre la fraude est plus pertinent que jamais ». C’est en substance l’une des recommandations du dernier rapport « PIF » (protection des intérêts financiers de l’UE). Ce rapport recommande une amélioration de la détection et le suivi des soupçons de fraude, un renforcement des réseaux nationaux de lutte contre la fraude et surtout une attention particulière accordée à l'innovation en matière de numérisation de la lutte contre la fraude. LIRE LA SUITE...

Alors que le crime organise lorgne toujours plus sur l’argent européen, l’Office européen de lutte anti-fraude accroit sa coopération avec le Parquet européen, Europol et Frontex

 

Le rapport annuel d’activité de l’Office européen de lutte anti-fraude aux intérêts financiers de l’UE souligne la mainmise grandissante de la grande criminalité. En particulier, elle jette son dévolu sur le nouveau fonds de relance européen (NextgenerationEU). Face à cela, l’OLAF organise la riposte. Les opérations se multiples et force est de constater une collaboration tous azimuths : l’agence européenne Eurojust, le Parquet européen, Europol et Frontex. LIRE LA SUITE...

Fraude aux intérêts financiers : un rapport européen identifie des points faibles majeurs dans le dispositif législatif

17 Etats membres poursuivis pour mauvaise transposition. Voici ce qui ressort du nouveau rapport sur la directive « Protection des intérêts financiers » de l’UE par le droit pénal.  Ce document est destiné à faire le point sur la transposition de cette directive harmonisant au niveau européen les dispositifs pénaux d’incrimination et de sanctions pénales. Il identifie plusieurs points faibles. LIRE LA SUITE...

Détournement frauduleux de l’argent européen : les montants des irrégularités ont progressé de… 183 %

D’après le dernier rapport de la Commission européenne, le nombre de fraudes au intérêts financiers de l'UE s'est réduit. En revanche, leur montant a littéralement explosé. LIRE LA SUITE...

Une carte d’identité européenne pour mieux lutter contre la fraude documentaire et le terrorisme ?

De toute évidence non, mais une harmonisation des mesures de sécurité à l'échelle de l'UE, clairement oui. Parmi la grande innovation figure un socle commun défini autour de la biométrie. LIRE LA SUITE...

Passeports, visas, cartes d'identité : d'après Frontex, la fraude aux documents de voyage a augmenté de 76 % en seulement un an !

C'était annoncé, la Commission européenne a présenté un plan d'action pour lutter contre la fraude aux documents de voyage et la situation presse. Selon le Corps européen des gardes-côtes (Frontex), entre le premier trimestre de 2015 et le premier trimestre de 2016, l'obtention frauduleuse de ces documents a augmenté de 76 %. LIRE LA SUITE...

Lutte antifraude : un bilan de l'action européenne de 2013 en demi-teinte

Comme chaque année, la Commission a publié un rapport sur les mesures adoptées pour combattre atteintes aux intérêts financiers de l’Union. Bien que le paysage législatif ait considérablement évolué ces dernières années, le rapport montre que l’incidence des nouvelles mesures n’est pas aussi évidente qu’on aurait pu l’attendre. LIRE LA SUITE...

Fraude au budget européen : une situation stable mais la France à la traîne

La Commission vient de présenter son rapport annuel sur la protection des intérêts financiers. Ce rapport, indique que sur le plan opérationnel, la situation concernant les irrégularités signalées comme frauduleuses en 2012 paraît généralement stable par rapport à 2011. LIRE LA SUITE...

La fraude aux intérêts financiers de l'UE en nette baisse

L'Office de lutte antifraude ayant rendu son rapport annuel "opérationnel", securiteinterieure.fr voudrait revenir sur le rapport de la Commission présenté peu avant. LIRE LA SUITE...

Lutte antifraude : les montants recouvrés par l'Europe progressent selon l'OLAF

C'est ce que souligne l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) dans son rapport annuel d'activité 2011. 203 millions d'euros avaient été recouvrés en 2007 contre 691 en 2011. Le "Gendarme des intérêts financiers de l'Union" compte 437 personnes pour un budget de 58 millions d'euros. LIRE LA SUITE...

Les travaux d'Hercule de la lutte antifraude

La fin de l'année 2011 voit fleurir les programmes en matière de sécurité intérieure (voir billet de securiteinterieure.fr à ce sujet). La Commission vient de présenter une nouvelle version du programme Hercule. Ce programme, nommé «Hercule III», vise à s'attaquer à la lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l'UE, but ambitieux et défi difficile à relever, tant les fraudeurs sont multiples et organisés, les techniques de fraudes sont complexes et les législations nationales sont différentes. Le programme  couvre la période 2014-2020 et le montant global de l'enveloppe budgétaire globale est de 110 millions d'euros.

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Lutte antifraude : 1,5 milliard d'euros d'amendes prononcées

Après la Commission, c'est au tour de l'Office de lutte antifraude de rendre son rapport annuel sur la lutte contre la fraude au budget de l'Union européenne. Voici ce que ce rapport dit "opérationnel" contient (à ne pas confondre avec le rapport de la Commission sur la lutte antifraude - voir billet publié il y a quelques jours).

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Les fraudes augmentent, la France ne coopère pas toujours

La Commission a présenté son rapport annuel sur la protection des intérêts financiers de l'UE.

En 2010, elle indique que l'impact financier global des irrégularités détectées par les systèmes de contrôle dans le domaine des dépenses s’élève à 1,8 milliard d'euros soit 1,27% des fonds alloués (contre 1,4 milliard d'euros (1,13%) des fonds alloués en 2009).

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