Pages

mardi 26 septembre 2023

Fraude à la carte d’identité: un rapport européen met en évidence l’absence de vision globale du phénomène

 


C’est sans doute la tâche sombre sur un tableau plutôt brillant. Un rapport a été publié sur un texte européen concernant les documents qui sont liés à l’exercice de la libre circulation par les citoyens de l’Union et les membres de leur famille. Le dispositif actuel fonctionne bien et le document ne souligne aucune difficulté majeure. De surcroît, le juge européen a validé le disposif biométrique en l’estimant conforme à la législation relative à la vie privée. LIRE LA SUITE...