vendredi 27 janvier 2012

Schengen, un "déficit de gouvernance" et le projet de Procureur européen pour 2013


Le Sénat vient de publier un rapport d'information faisant le bilan de deux dossiers importants : la réforme du dispositif Schengen d'une part,  les avancées en matière pénale d'autre part. Ce document dresse un état des lieux des négociations actuelles, un historique circonstancier des dossiers et le résultat d'auditions et visites effectuées dans ce cadre. Concernant la réforme Schengen, le Sénat prend position dans la droite ligne de sa résolution adoptée fin décembre. LIRE LA SUITE...