samedi 15 septembre 2012

Décision de la Cour sur les opérations maritimes de Frontex : "1 - 1" dans le match opposant le Parlement et le Conseil



La Cour de justice vient de rendre un important arrêt dans un contentieux opposant le Conseil au Parlement européen. En cause, une décision visant à compléter le Code Frontières Schengen.
Derrière cet enjeu juridique se cache une rivalité institutionnelle et le Parlement européen a remporté la seconde manche qui l'oppose au Conseil. La première l'a été par ce dernier pour une toute autre affaire. securiteinterieure.fr vous reproduit (en simplifiant fortement) l'arrêt de la Cour, et vous publie un résumé des commentaires de Statewatch, de Marie-Laure Basien-Gainche ainsi que de Rostane Mehdi, avant de vous présenter les siens. LIRE LA SUITE...