jeudi 14 novembre 2013

D'après le Sénat, le schéma rigide de la Commission risque de faire échouer la concrétisation du Parquet européen


Le Sénat vient d'adopter une résolution qui critique la proposition de la Commission visant à instaurer un Parquet européen. D'après lui, cette proposition promeut une formule trop intégrée dont il est à craindre qu'elle ne réussisse pas à s'imposer dans la pratique face aux réticences prévisibles des États membres. LIRE LA SUITE...