Deux rapports viennent d’être présentés sur la mise en œuvre de deux accords UE-USA : un sur la surveillance des transactions financières (Terrorist Finance Tracking Program - «TFTP»), et un autre sur l'utilisation des données des dossiers passagers (données PNR). Il ressort des rapports respectifs sur ces accords que le bilan est globalement positif. LIRE LA SUITE...
Pages
lundi 20 février 2017
« TFTP » et « PNR », des systèmes de surveillance des flux transatlantiques estimés conformes à la protection des libertés et efficaces contre le terrorisme
Deux rapports viennent d’être présentés sur la mise en œuvre de deux accords UE-USA : un sur la surveillance des transactions financières (Terrorist Finance Tracking Program - «TFTP»), et un autre sur l'utilisation des données des dossiers passagers (données PNR). Il ressort des rapports respectifs sur ces accords que le bilan est globalement positif. LIRE LA SUITE...