lundi 20 février 2017

« TFTP » et « PNR », des systèmes de surveillance des flux transatlantiques estimés conformes à la protection des libertés et efficaces contre le terrorisme


Deux rapports viennent d’être présentés sur la mise en œuvre de deux accords UE-USA : un sur la surveillance des transactions financières (Terrorist Finance Tracking Program - «TFTP»), et un autre sur l'utilisation des données des dossiers passagers (données PNR). Il ressort des rapports respectifs sur ces accords que le bilan est globalement positif. LIRE LA SUITE...