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mercredi 25 janvier 2023

Code des douanes européen : quand les écarts répressifs entre Etats membres bénéficient aux fraudeurs

 



Une évaluation montre un écart significatif concernant l’application du code des douanes de l'Union, plus spécifiquement du point de vue des sanctions. Le risque, souligne le rapport, est celui, bien connu, de l’« effet Delaware » :  les fraudeurs sont tentés de mener à bien leurs activités dans les pays à la législation la plus laxiste. LIRE LA SUITE...