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mercredi 29 mars 2023

"Mandat européen d’expulsion": l’UE veut instaurer une reconnaissance des procédures nationales de retour pour lutter contre l‘immigration clandestine

 


Le taux d’expulsion ne cesse de baisser et les négociations relatives à la refonte de la directive dite « retour » trainent en longueur. Face à cette situation, une proposition vient d’être présentée, qui consiste à favoriser la reconnaissance dans un autre État membre des procédures d’expulsion prises par les autorités nationales concernant un migrant en séjour irrégulier. Cette reconnaissance mutuelle des procédures de retour fait écho à des dispositifs qui existent déjà dans d’autres domaines, notamment en matière judiciaire avec le mandat d’arrêt européen. LIRE LA SUITE...