C’est probablement un des textes législatifs les plus importants de l’année. Une proposition a été présentée qui toilette le dispositif actuel posé par la directive dite « retour » de 2008. Cette proposition contient toute une série de nouveautés parmi lesquelles l’obligation explicite pour les ressortissants de pays tiers de coopérer avec les autorités nationales à toutes les étapes de la procédure de retour, notamment donner leurs données biométriques, un dispositif renforcé pour éviter le risque de fuite, ou encore des règles procédurales spéciales applicables aux personnes présentant un risque pour la sécurité. LIRE LA SUITE...
