Deux projets de rapports vont être examinés prochainement par la Commission des libertés civiles du Parlement européen (LIBE). Les solutions sont divergentes même s'il est question d'encadrement du transfert par les compagnies aériennes aux services de sécurité des données à caractère personnel au nom de la lutte antiterroriste (données "PNR"). Concernant le système européen, le rapporteur est favorable alors que pour ce qui est du système UE-USA, le rapporteur s'y oppose. Ce refus pourrait entraîner, si le rapport est adopté définitivement, un nouvel affrontement Conseil - Parlement européen sur le transfert des données de masse (voir billet de securiteinterieure.fr à ce sujet).
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