Pages

vendredi 20 avril 2012

Accords UE-USA : Feu vert des députés sur le transfert des données passagers



Le Parlement européen vient d'adopter une résolution législative approuvant l'accord UE-USA sur le transfert de données des passagers aériens européens aux autorités américaines (PNR). Cet accord, qui a a été conclu par le Conseil "Justice et affaires intérieures" de fin avril, devrait entrer en vigueur le 1er juin 2012. Après l'accord de la Commission des libertés civiles (voir le billet de securiteinterieure.fr à ce sujet), c'est au tour de la plénière de donner son aval.Que dit le Parlement ? securiteinterieure.fr vous donne aussi son point de vue. LIRE LA SUITE...