mardi 27 mars 2012

Accord UE-USA sur les données passagers (accord PNR) en bonne voie


La Commission des libertés civiles du Parlement européen (LIBE) vient d'adopter le nouvel accord sur le transfert de données des passagers aériens européens (PNR) aux autorités américaines. Cet accord, qui doit être approuvé par le Parlement européen, vient de passer le cap de la Commission parlementaire. Il doit encore franchir celui de la plénière prévue en avril. LIRE LA SUITE...