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vendredi 24 janvier 2025

Sécurité et souveraineté : le Sénat préconise la création d'une clause «bouclier» pour contrer l’immixtion d’une Cour européenne jugée trop militante

 


« Bruxelles règlemente trop ». C’est en substance la préconisation d’un rapport du Sénat qui s’inquiète de l’érosion de « l’exception de la sécurité nationale » comme moyen pour les Etats de préserver leurs compétences en la matière. Il plaide en faveur d’une clause « bouclier » destinée à protéger la France de la jurisprudence trop intégratrice de la Cour et surtout trop orientée « liberté » au détriment de la « sécurité ». LIRE LA SUITE...