lundi 12 mai 2014

Sécurité routière : l'Europe des PV critiquée par la Cour de justice


Décidément, les bases juridiques "sécurité" du traité n'ont pas bonne presse auprès de la Cour de justice de Luxembourg. Les juges européens viennent d'annuler une directive en matière de lutte contre l'insécurité routière.
Surtout, ce jugement a été prononcé suite à un important arrêt visant à annuler une directive sur la conservation des données aux fins de lutte contre la criminalité et le terrorisme, texte adopté après les attentats de Londres en 200. LIRE LA SUITE...