samedi 11 février 2012

Vers un droit pénal européen de qualité ?



C'est du moins ce que préconise le rapporteur du Parlement européen sur l'harmonisation par l'UE des législations pénales nationales. Suite à une audition qui s'est tenue au Parlement européen sur ce thème, le député néerlandais Cornelis De Jong, auteur d'un projet de rapport qui devrait être voté en mai 2012 par la Commission des Libertés civiles (LIBE), préconise une action européenne limitée et proportionnée portant sur l'harmonisation pénale, ainsi qu'un droit pénal européen cohérent et de qualité. LIRE LA SUITE...