lundi 13 octobre 2014

Lutte antiterroriste : la France a fait ses devoirs


La Commission européenne a présenté un rapport sur un texte européen visant à renforcer la lutte anti-terroriste. Il apparaît que ce texte adopté en 2008, créant trois nouvelles infractions liées au terrorisme (la provocation publique, le recrutement et l’entraînement pour le terrorisme), n’a pas encore été transposé par tous les Etats membres. Ce n’est pas le cas de la France qui l’a fait en 2011, et dont la législation est considérée par le rapport comme conforme. LIRE LA SUITE...

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