vendredi 22 février 2013

La sécurité intérieure européenne est-elle un invertébré juridique ?


La sécurité intérieure européenne apparaît de prime abord comme un invertébré juridique : l’Union fait un recours intensif à du droit mou (soft law) dans un domaine, la sécurité intérieure, dont la doctrine peine à cerner les contours, la sécurité étant elle-même un thème faisant l’objet de définitions diverses et variées.
Pour autant, l’affirmation selon laquelle la sécurité intérieure européenne est un invertébré juridique ne résiste pas à l’analyse. LIRE LA SUITE...


Pour citer l'article :
Pierre Berthelet, « La sécurité intérieure européenne est-elle un invertébré juridique ? », in Mbongo, Pascal, Latour, Xavier (dir.), « Sécurité, Libertés, Légistique. Autour du code de la sécurité intérieure »,  Paris, L’Harmattan, coll. logiques juridiques, 2012, pp. 37-52, ISBN :978-2-336-29070-6