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jeudi 18 janvier 2024

Lutte anti-passeurs: une proposition législative prévoit d’étendre la compétence juridictionnelle pour mieux sanctionner les cerveaux des trafics

 

 


Dépoussiérer le droit contre les passeurs de migrants pour le rendre plus efficace. Il est vrai que la tâche est crutiale vu la permanence des flux migratoires vers l’UE. Or, les personnes qui organisent et dirigent les trafic se trouvent hors d’atteinte de la justice européenne. Cette proposition entend remédier à cette situation de vide juridique en étendant la compétence de la justice afin de mieux sanctionner ces cibles dites « de grande valeur ». LIRE LA SUITE...